Taubira : Circulaires, y'a rien à voir !

Le
Christian Navis
Si votre petite femme s'appelle Maurice, elle va être ravie d'apprendre
que notre valeureuse gardienne des sots a trouvé un nouveau stratagème
pour chambouler l'état civil.
En violation une nouvelle fois de l'art 34 de la Constitution :
« La loi fixe les règles concernant () la nationalité, l'état civil
et la capacité des personnes. »
Article 34 qui se termine par :
« Les dispositions du présent article pourront être précisées
et complétées par une loi organique. »
Loi qui est, rappelons-le, le texte le plus important dans la
hiérarchie
des normes, juste après la Constitution.
Mais bon, pour nos fachocialistes, un vulgaire circulaire fera
l'affaire :
http://www.bvoltaire.fr/georgesmichel/femme-sappelle-maurice-taubira-se-saisit-probleme,177927

--
40.000 euros de taxi en un an, dont une partie pour le fiston ?
Pas de problème, on la recase au Ministère avec avancement !
C'est ça la ripouxblique exemplaire de : « Moi, Porcinet »
http://christian.navis.over-blog.com/




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Albert ARIBAUD
Le #26354120
Bonjour Christian,

Le Mon, 25 May 2015 10:34:01 +0200, Christian Navis

Si votre petite femme s'appelle Maurice, elle va être ravie d'apprendre
que notre valeureuse gardienne des sots a trouvé un nouveau stratagème
pour chambouler l'état civil.
En violation une nouvelle fois de l'art 34 de la Constitution :
« La loi fixe les règles concernant (...) la nationalité, l'état civil
et la capacité des personnes. »
Article 34 qui se termine par :
« Les dispositions du présent article pourront être précisées
et complétées par une loi organique. »
Loi qui est, rappelons-le, le texte le plus important dans la
hiérarchie
des normes, juste après la Constitution.
Mais bon, pour nos fachocialistes, un vulgaire circulaire fera
l'affaire :
http://www.bvoltaire.fr/georgesmichel/femme-sappelle-maurice-taubira-se-s aisit-probleme,177927



(réduit à fr.misc.droit pour la seule question de droit)

Quel est au juste le problème de droit que vous soulevez ?

Amicalement,
--
Albert.
Christian Navis
Le #26354137
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :

(réduit à fr.misc.droit pour la seule question de droit)

Quel est au juste le problème de droit que vous soulevez ?



Il n'y en a pas un mais deux :

- Si vous ne voyez pas l'hérésie juridique consistant à amender
une disposition constitutionnelle par une circulaire, je ne puis
que vous redire : « inscrivez-vous en première année de Droit,
et revenez nous voir dans quelques années quand vous aurez au moins
une licence, si toutefois ce modeste diplôme à votre portée... »

- Deuzio : je récuse votre prétention à me dicter les forums où
je serais bien ou malvenu (non mais vous vous prenez pour qui ?)
D'autant qu'en matière de droit public existe une filiation incestueuse
entre les décisions politiciennes et la courbure du droit (!)
pour en assouplir l'implacable logique.

--
40.000 euros de taxi en un an, dont une partie pour le fiston ?
Pas de problème, on la recase au Ministère avec avancement !
C'est ça la ripouxblique exemplaire de : « Moi, Porcinet... »
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---
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Albert ARIBAUD
Le #26354147
Bonjour Christian,

Le Mon, 25 May 2015 11:40:02 +0200, Christian Navis

Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :

> (réduit à fr.misc.droit pour la seule question de droit)



(réduction à fr.misc.droit rétablie)

> Quel est au juste le problème de droit que vous soulevez ?

Il n'y en a pas un mais deux :

- Si vous ne voyez pas l'hérésie juridique consistant à amender
une disposition constitutionnelle par une circulaire, je ne puis
que vous redire : « inscrivez-vous en première année de Droit,
et revenez nous voir dans quelques années quand vous aurez au moins
une licence, si toutefois ce modeste diplôme à votre portée... »



Dans le flou de vos propos je crois comprendre que vous contester une
circulaire au motif qu'elle serait contraire à une disposition légale.
Or, vous n'exposez pas clairement ni le texte de la disposition ni
celui de la ciculaire ni la contradiction exacte entre les deux.

- Deuzio : je récuse votre prétention à me dicter les forums où
je serais bien ou malvenu (non mais vous vous prenez pour qui ?)
D'autant qu'en matière de droit public existe une filiation incestueuse
entre les décisions politiciennes et la courbure du droit (!)
pour en assouplir l'implacable logique.



Il me semble que cette seconde partie de votre réponse à une question
objective et polie est un dénigrement du demandeur, dénigrement qui
n'a pas de valeur démonstrative.

Amicalement,
--
Albert.
Christian Navis
Le #26354161
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :

Dans le flou de vos propos je crois comprendre que vous contester une
circulaire au motif qu'elle serait contraire à une disposition légale.
Or, vous n'exposez pas clairement ni le texte de la disposition ni
celui de la ciculaire ni la contradiction exacte entre les deux.



J'estime mon premier post suffisamment explicite.
Sauf pour vous qui confondez impératif constitutionnel ne pouvant
être amendé que par une loi organique, et disposition légale...
Laquelle serait susceptible d'être développée par un décret ou précisée
par un arrêté, mais en aucun cas par une circulaire qui théoriquement
est inopposable aux tiers.

Il me semble que cette seconde partie de votre réponse à une question
objective et polie est un dénigrement du demandeur, dénigrement qui
n'a pas de valeur démonstrative.



Je vous remets seulement à votre juste place.

--
40.000 euros de taxi en un an, dont une partie pour le fiston ?
Pas de problème, on la recase au Ministère avec avancement !
C'est ça la ripouxblique exemplaire de : « Moi, Porcinet... »
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---
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Albert ARIBAUD
Le #26354208
Bonjour Christian,

fr.soc.politique supprimé /à nouveau/, ma question portant sur le
droit et non sur la politique.

Le Mon, 25 May 2015 14:43:20 +0200, Christian Navis

Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :

> Dans le flou de vos propos je crois comprendre que vous contester une
> circulaire au motif qu'elle serait contraire à une disposition léga le.
> Or, vous n'exposez pas clairement ni le texte de la disposition ni
> celui de la ciculaire ni la contradiction exacte entre les deux.

J'estime mon premier post suffisamment explicite.



Fort bien, on en restera donc, en fait de démonstration, primo à une
affirmation floue dépourvue de démonstration...

Sauf pour vous qui confondez impératif constitutionnel ne pouvant
être amendé que par une loi organique, et disposition légale...
Laquelle serait susceptible d'être développée par un décret ou pr écisée
par un arrêté, mais en aucun cas par une circulaire qui théoriqueme nt
est inopposable aux tiers.

> Il me semble que cette seconde partie de votre réponse à une questi on
> objective et polie est un dénigrement du demandeur, dénigrement qui
> n'a pas de valeur démonstrative.

Je vous remets seulement à votre juste place.



... et secundo à une attaque personnelle, deux sophismes qui donc,
hélas, ne démontrent rien.

Bonne continuation.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #26354218
Bonjour .,

Le Mon, 25 May 2015 20:07:57 +0200, "."
Que voulez vous démontrer ?



Moi, rien ; c'est Christian Navis qui a esquissé une affirmation, de
sorte que si quelqu'un doit démontrer quelque chose, c'est lui.

V



Amicalement,
--
Albert.
François Guillet
Le #26354232
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
...
Moi, rien ; c'est Christian Navis qui a esquissé une affirmation, de
sorte que si quelqu'un doit démontrer quelque chose, c'est lui.



Il l'a fait. Pour moi c'est parfaitement clair.
Albert ARIBAUD
Le #26354231
Bonjour François,

Le Mon, 25 May 2015 22:11:48 +0200, François Guillet

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
...
> Moi, rien ; c'est Christian Navis qui a esquissé une affirmation, de
> sorte que si quelqu'un doit démontrer quelque chose, c'est lui.

Il l'a fait. Pour moi c'est parfaitement clair.



Alors peut-être voudrez-vous bien expliquer : quelle règle de droit
exactement serait enfreinte, par quelle circulaire exactement, et en
quoi ?

Amicalement,
--
Albert.
a
Le #26354243
François Guillet
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
...
Moi, rien ; c'est Christian Navis qui a esquissé une affirmation, de
sorte que si quelqu'un doit démontrer quelque chose, c'est lui.



Il l'a fait. Pour moi c'est parfaitement clair.


Laissez tomber, c'est un troll bien connu des forums proxad qui semble
mener une guerre personnelle contre Cristian Navis sur ce forum car
celui-ci a osé, par le passé, souligner sa faible compétence en droit ...
Ericetrac
Le #26354246
Albert ARIBAUD a pensé très fort :
Bonjour .,

Le Mon, 25 May 2015 20:07:57 +0200, "."
Que voulez vous démontrer ?



Moi, rien ;



Pourtant tu viens de le faire, tu viens de démontrer une nouvelle fois
que tu n'es qu'un juriste de fête foraine.
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Anonyme