Trouver propriétaire d'un appartement

Le
Eliot Montevideo
Bonjour,

Nous avoins de gros ennuis avec nos voisins d'immeuble;
comment trouver le propriétaire de l'appartement en question qui est loué ?

Merci

EM
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Drannob
Le #19293861
<Nous avoins de gros ennuis avec nos voisins d'immeuble;
<comment trouver le propriétaire de l'appartement en question qui est loué ?
La mairie, service du cadastre
--
Drannob
edgar
Le #19294781
"Drannob" 4a044fe9$0$12630$
<Nous avoins de gros ennuis avec nos voisins d'immeuble;
<comment trouver le propriétaire de l'appartement en question qui est loué
?
La mairie, service du cadastre
--
Drannob





se plaindre aupres du sydic
ixion martin - GdBx
Le #19294971
edgar a écrit :
"Drannob" 4a044fe9$0$12630$
<Nous avoins de gros ennuis avec nos voisins d'immeuble;
<comment trouver le propriétaire de l'appartement en question qui est loué
?
La mairie, service du cadastre



se plaindre aupres du sydic



Il n'y en a pas toujours.

--
Ixion
En coupe d'Europe, quand on dit diplomatiquement que l'arbitre n'était
pas dans un bon soir, c'est toujours le club français qui morfle.
Doms
Le #19308771
Bonjour,

se plaindre aupres du sydic


Il n'y en a pas toujours.



Si copropriété, il y en a bien toujours un, même bénévole, non ?

Doms.
dmkgbt
Le #19308761
"Eliot Montevideo"
Bonjour,



Bonjour,


Nous avoins de gros ennuis avec nos voisins d'immeuble;



Quel type d'ennuis ?

comment trouver le propriétaire de l'appartement en question qui est loué ?



Le propriétaire n'est pas responsable des nuisances causées par ses
locataires à leurs voisins.
C'est donc inutile de savoir qui est le propriétaire.

Par contre, si vous nous expliquiez quels "ennuis" vous avez, on
pourrait peut être vous donner une solution juridique.

Cordialement.

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
ixion martin - GdBx
Le #19312421
Doms a écrit :
Bonjour,

se plaindre aupres du sydic


Il n'y en a pas toujours.



Si copropriété, il y en a bien toujours un, même bénévole, non ?



Oui, mais l'appartement peut appartenir à un seul propriétaire. J'ai
déjà connu ce cas de figure.

--
Ixion
En coupe d'Europe, quand on dit diplomatiquement que l'arbitre n'était
pas dans un bon soir, c'est toujours le club français qui morfle.
svbeev
Le #19313601
"Dominique Gobeaut" 1izjphb.ylba96ciot66N%
"Eliot Montevideo"
Bonjour,



Bonjour,


Nous avoins de gros ennuis avec nos voisins d'immeuble;



Quel type d'ennuis ?

comment trouver le propriétaire de l'appartement en question qui est loué
?



Le propriétaire n'est pas responsable des nuisances causées par ses
locataires à leurs voisins.
C'est donc inutile de savoir qui est le propriétaire.



Il vous aura échappé que la loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de
la délinquance a ajouté un article 6-1 à la loi du 06 juillet 1989 qui
dispose :
" Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage
d'habitation doivet, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils
disposent en propre afin de faire cesser les troubles causés à des tiers par
les personnes qui occupent ces locaux"

Cette disposition législative ne fait que consacrer une solution
jurisprudentielle déjà ancienne.

La responsabilité du propriétaire qui n'agit pas contre ses locataires
auteurs de troubles peut donc être recherchée.
MichelB
Le #19316381
Bonjour,

svbeev a écrit :
"Dominique Gobeaut" 1izjphb.ylba96ciot66N%
"Eliot Montevideo"
Bonjour,


Bonjour,

Nous avoins de gros ennuis avec nos voisins d'immeuble;


Quel type d'ennuis ?

comment trouver le propriétaire de l'appartement en question qui es t loué
?


Le propriétaire n'est pas responsable des nuisances causées par se s
locataires à leurs voisins.
C'est donc inutile de savoir qui est le propriétaire.



Il vous aura échappé que la loi du 05 mars 2007 relative à la pré vention de
la délinquance a ajouté un article 6-1 à la loi du 06 juillet 198 9 qui
dispose :
" Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des l ocaux à usage
d'habitation doivet, sauf motif légitime, utiliser les droits dont il s
disposent en propre afin de faire cesser les troubles causés à des tiers par
les personnes qui occupent ces locaux"

Cette disposition législative ne fait que consacrer une solution
jurisprudentielle déjà ancienne.

La responsabilité du propriétaire qui n'agit pas contre ses locatai res
auteurs de troubles peut donc être recherchée.




Ce qui aura probablement échappé au législateur c'est d'actualiser l'article 2
de la 89-462.
A moins que pour une raison qui m'échappe (mais le législateur frén étique a
souvent des raisons qui dépassent mon entendement), il n'ait voulu expr essément
exclure les propriétaires de locaux meublés de cette obligation.

--
Cordialement
MichelB
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #19316461
Eliot Montevideo a écrit :

Nous avoins de gros ennuis avec nos voisins d'immeuble;
comment trouver le propriétaire de l'appartement en question qui est loué ?



Le cadastre (et non la mairie).


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
dmkgbt
Le #19316921
svbeev
"Dominique Gobeaut" 1izjphb.ylba96ciot66N%
> "Eliot Montevideo" >
>> Bonjour,
>
> Bonjour,
>
>>
>> Nous avoins de gros ennuis avec nos voisins d'immeuble;
>
> Quel type d'ennuis ?
>
>> comment trouver le propriétaire de l'appartement en question qui est loué
>> ?
>
> Le propriétaire n'est pas responsable des nuisances causées par ses
> locataires à leurs voisins.
> C'est donc inutile de savoir qui est le propriétaire.

Il vous aura échappé



Non.

que la loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de
la délinquance a ajouté un article 6-1 à la loi du 06 juillet 1989 qui
dispose :
" Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage
d'habitation doivet, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils
disposent en propre afin de faire cesser les troubles causés à des tiers par
les personnes qui occupent ces locaux"



Certes mais les droits dont disposent " en propre" le propriétaire
consistent uniquement à demander la résiliation du bail en justice,
point.
Qu'il l'obtienne ou pas, que les locataires s'en aillent ou squattent,
sa responsabilité est ainsi dégagée vis-à-vis des voisins.
Ce que j'en dis, c'est aussi par expérience personnelle : le seul moyen
efficace (et encore !) c'est la plainte de la victime contre les
fauteurs de troubles.


Cette disposition législative ne fait que consacrer une solution
jurisprudentielle déjà ancienne.

La responsabilité du propriétaire qui n'agit pas contre ses locataires
auteurs de troubles peut donc être recherchée.



Oui mais comme on ne sait toujours pas si les ennuis que le PO évoque
sont bien des troubles de voisinage, on ne peut pas l'engager à ce type
d'action longue et aléatoire.
Parce que, mine de rien, la résiliation du bail ne s'obtient pas sur de
simples rumeurs lancées par les voisins.

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
Publicité
Poster une réponse
Anonyme