La revente de jeux dématérialisés devient légale

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Alors que les éditeurs de jeux vidéo tendent à focaliser leurs objectifs sur le marché du tout dématérialisé, une décision de premier choix vient d'être prise par la Cour de Justice de l'Union Européenne : autoriser la revente des jeux téléchargés légalement.

S'il est toujours possible d'acheter des jeux vidéo au format boîte, force est de constater que les constructeurs ainsi que les éditeurs tendent de plus en plus à proposer leurs produits au format numérique, économisant ainsi des coûts liés à la production du packaging et du transport entre autres.

Pas plus tard qu'hier, la société Electronic Arts précisait son but de devenir une entreprise 100% numérique, en proposant progressivement de plus en plus de jeux vidéo au format dématérialisé. Plusieurs autres firme comptent bien emboîter ce pas, ce qui n'est pas forcément du goût de tout le monde, des joueurs comme des chaînes détaillantes.

Toutefois, les choses semblent prendre un nouveau tournant, puisque la Cour de Justice de l'Union Européenne ( CJUE ) vient de rendre un arrêt concernant la revente de logiciels et jeux téléchargés légalement via les plateformes actuelles telles que Steam de Valve ou encore Origin de EA.

Cet arrêt est intervenu dans le cadre d'une affaire opposant Oracle à la société UsedSoft, jugeant que les éditeurs n'avaient en aucun cas le droit d'interdire à un client de revendre le logiciel ou un jeu qu'il a acheté, quel que soit la méthode de distribution.

Voici un extrait du communiqué de presse de la Cour de Justice de l'Union Européenne ( PDF ), relative à la revente des jeux dématérialisés :

« [...] Lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ».

La décision prend également en compte les jeux qui ont profité de patchs et autres mises à jour fournis par l'éditeur. Toutefois, une condition est à prendre en compte pour que la revente de jeux dématérialisés soit possible : rendre sa propre version inutilisable avant de céder ledit jeu.

Reste à voir quand les plateformes de téléchargement de jeux dématérialisés - sur PC comme sur consoles - prendront cette décision à la lettre et l'appliqueront à leurs services respectifs. Dans tous les cas, cela permet désormais de profiter d'un marché de l'occasion pour les jeux dématérialisés.

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Vos commentaires

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Le #983151
Il faut prendre en compte le fait que les décisions européennes (même si elles s'imposent théoriquement) ne sont généralement pas appliquées par les juridictions nationales (administrations, justices ...). La commissions européenne, dont c'est pourtant la raison d'être, botte systématiquement en touche. En pratique, les lobbys font la loi et cette décision comme bien d'autres restera sans effet.
Le #983181
Sauf si par exemple Steam joue le jeu (et compte sur l'effet "moi je l'autorise, venez sur ma plateforme"). Steam peut s'y retrouver avec 1) la pénétration de sa plateforme toujorus plus forte 2) le prélèvement d'une dîme au passage.

Ou alors un concurrent qui aurait les dents longues.
Le #983201
A mon avis, les plateformes de jeux démat' n'ont pas vraiment intérêt à ce que celà existe...

C'est un manque à gagner potentiel...

Par contre, pour les joueurs, ça serait sympa...
Le #983401
Et concrètement, comment fait-on pour revendre un jeu dématérialisé?
Comment c'est possible techniquement?
Pour ce faire, il faudrait une modification obligatoire des plateformes de téléchargement je suppose.
Mais comment les éditeurs pourraient-ils accepter çà, ajouter la fonctionnalité "vendre mon jeu directement à cet utilisateur", si rien ne rentre dans leur poche?
Il faudra bien faire payer ce service.
Ah, et si l'argent récupéré par la vente était bloqué, pour n'être utilisé que sur cette même plateforme de téléchargement. Bref, je m'égare...
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Anonyme
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