Riposte graduée : Albanel confiante malgré le vote européen

Emporté par son enthousiasme, le dépositaire de l'amendement 138 au Paquet Telecom est peut-être allé un peu vite en besogne, lui qui déclarait hier suite à son adoption, l'arrêt de mort de la riposte graduée. Car pour l'instant, au ministère de la Culture, on garde la tête froide, et à priori pas question de revoir sa copie concernant le projet de loi Création et Internet qui doit passer au Sénat au mois de novembre.

Dans un communiqué relayé par l'AFP, Christine Albanel observe que le vote des eurodéputés fait suite à une première lecture, et que " les Etats membres du Conseil de l'Union, pas plus que la Commission n'ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature ". La ministre semble donc jouer la montre et paraît peu intimidée par le vote pourtant massif des eurodéputés. On en attendait toutefois pas moins de sa part, elle qui n'a cessé de défendre son projet de loi contre vents et marées.

Pour la ministre, en plus d'être hâtive, l'interprétation du vote d'hier pas Guy Bono est donc rejetée : " le texte adopté en première lecture se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant ", et donc de " rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs ".

Christine Albanel rappellera ainsi que l'amendement 138 ne fait finalement qu'indiquer qu'une autorité judiciaire doit être consultée, et reste à définir exactement ce que sont les droits et libertés fondamentales.

Selon Lepoint.fr, le Paquet Telecom doit entrer en application au premier semestre 2009, et le délai de transposition par les Etats est de deux ans maximum. Reste à savoir s'il contiendra l'amendement 138 et surtout quelle interprétation. Il est pour le moment en tout cas sûr que la France, qui préside l'Union européenne, est dans une position plutôt inconfortable.