Riposte graduée : Albanel confiante malgré le vote européen

Le par  |  8 commentaire(s)
Christine Albanel

Pour la ministre de la Culture, le vote du Parlement européen ne va pas à l'encontre de la riposte graduée prévue dans le projet de loi Création et Internet.

Christine AlbanelEmporté par son enthousiasme, le dépositaire de l'amendement 138 au Paquet Telecom est peut-être allé un peu vite en besogne, lui qui déclarait hier suite à son adoption, l'arrêt de mort de la riposte graduée. Car pour l'instant, au ministère de la Culture, on garde la tête froide, et à priori pas question de revoir sa copie concernant le projet de loi Création et Internet qui doit passer au Sénat au mois de novembre.

Dans un communiqué relayé par l'AFP, Christine Albanel observe que le vote des eurodéputés fait suite à une première lecture, et que " les Etats membres du Conseil de l'Union, pas plus que la Commission n'ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature ". La ministre semble donc jouer la montre et paraît peu intimidée par le vote pourtant massif des eurodéputés. On en attendait toutefois pas moins de sa part, elle qui n'a cessé de défendre son projet de loi contre vents et marées.

Pour la ministre, en plus d'être hâtive, l'interprétation du vote d'hier pas Guy Bono est donc rejetée : " le texte adopté en première lecture se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant ", et donc de " rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs ".

Christine Albanel rappellera ainsi que l'amendement 138 ne fait finalement qu'indiquer qu'une autorité judiciaire doit être consultée, et reste à définir exactement ce que sont les droits et libertés fondamentales.

Selon Lepoint.fr, le Paquet Telecom doit entrer en application au premier semestre 2009, et le délai de transposition par les Etats est de deux ans maximum. Reste à savoir s'il contiendra l'amendement 138 et surtout quelle interprétation. Il est pour le moment en tout cas sûr que la France, qui préside l'Union européenne, est dans une position plutôt inconfortable.
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Vos commentaires

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Le #326041
Les états cherchent de plus en plus et ce, au profit des groupes financiers (*), à contourner les dispositifs législatifs existants (le Parlement) pourtant déjà bien acquis à leur cause.
Un petit 1789 remettrait sans doute bien des choses dans l'ordre ... pour quelques années.

db
(*) Media, agro-alimentaire, bâtiment, énergie.
Le #326061
C'est fou le nombre de gens bornés qui foncent tête baissé vers le fond d'une impasse sans même regarder s'il n'y a pas une ruelle pour s'en sortir.
Le #326241
"les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs"

"défense des droits des créateurs" mon c** , c'est surtout défense du lobby de l'industrie du disque qui n'est pas foutue de s'adapter depuis l'invention de la cassette audio et du magnétoscope VHS...
Au contraire, à mon avis les "lobbyistes" qu'elle cite savent bien mieux qu'elle ce que le mot "culture" signifie : certainement pas "Popyon dé loumiaire" et encore moins la star ac...
Le #326301
Passe temps favori d'Albanel : contourner les textes qui la gène
Bon on a compris qu'elle a à coeur de défendre ses amis majors mais de là à parler de lobbyistes anti droit d'auteur c'est une mascarade
La grande majorité des députés Européens seraient donc contre les droits d'auteurs ?
Il y a une grande différence entre la protection des droits d'auteurs et faire voter des lois liberticides qui rendent la punition bien supérieure à la faute, sauf en cas de trafic organisé bien sûr
Nul, même une commission administrative, ne peux se suppléer à la Justice
Qu'elle ne se fasse pas d'illusion l'Hadopi comme la DADVSI sont des lois mortes nées
Le #326381
phebus : je suis d'accord avec ta conclusion. De plus, selon numerama, le texte de loi ne serait présenté aux députés qu'en novembre au plus tôt.

Que les majors arrêtent de pondre de la merde en la vendant à prix d'or.

Je n'ai pas acheté d'albums plus jeunes que 15 ans d'age depuis pas mal de temps...

La production actuelle ?

<JP Coffe>
Mais c'est de la merde !
</JP Coffe>
Le #326661
lidstah phebus + 1000

ca me gonfle que cette sinistre de l inculture dise le contraire d un vote a 88 % des membres du parlement europeen
Le #326791
@phebus

bien d'accord avec ton commentaire :

"Il y a une grande différence entre la protection des droits d'auteurs et faire voter des lois liberticides qui rendent la punition bien supérieure à la faute"

Le problème, c'est qu'avec leur loi et leur commission Hadopi, l'internaute est puni (coupure du net) AVANT toute décision judiciaire, au delà du côté excessif ou pas de la faute commise (et en admettant qu'il y a faute et que c'est pas mamie qui s'est fait enfler son réseau wi-fi)

Et cela viole les principes fondamentaux de notre démocratie, à savoir la présomption d'innocence, le droit inhérent à chacun de se défendre d'une accusation, justifiée ou pas, et le fait que la privation de droits (en l'occurence, le droit de se connecter au réseau) est normalement du ressort de l'autorité judiciaire compétente (le juge), pas d'une entité indépendante et externe à la magistrature : c'est la porte ouverte à tous les abus.

C'est grave dans le sens où notre démocratie est basée sur l'indépendance des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Devrait on en rajouter un quatrième pour ces messieurs des médias et le lobby des majors (Hadopi)?

@jycombes

"<JP Coffe>
Mais c'est de la merde !
</JP Coffe>"

j'ai ri
Mais c'est tellement vrai... Quand on voit la tronche des bacs d'une FNAC, il y a de quoi flipper... Mais pas pour mon portefeuille
J'ajouterai même que quand on voit des Cindy Saunders et cie se plaindre de ne pas avoir vendu assez de "singles" ou "d'albums" et dire que c'est la faute des vilains pirates (couteau entre les dents, tête de mort gravée sur le modem) plutôt que de se remettre en question et de se demander si, en fait, ce ne serait pas plutôt parceque c'est de la m*rde en barre, ça me fait doucement rigoler...

Le #327301
C'est beau la méthode coué.
On repète que tout va bien pour que les gens finissent par le croire.

HADOPI est bien morte et enterrée et tant mieux!
En revanche, vu que le parlement européen n'a pas l'initiative des lois, mais qu'elles viennent de la commission européenne (et donc des dirigeants nationaux) on peut penser que les lobbies continueront leur travail de sappe en amont et que les futurs projets de lois continueront d'être liberticide et sans soucis des citoyens. Ensuite, le parlement parviendra peut être à amender un peu ces différents projets de lois, mais au final il en passera toujours qquns.
Franchement, depuis 20 ans, combien de fois on a eu l'impression que les lois votées allaient contre l'avis de la population? Un paquet de fois... cette désagréable impression de subir des lois injustes et programmées pour gonfler le portefeuille de grosses multinationales et de leurs actionnaires...
dsl pour cette disgression... mais je suis chaque jour plus écoeuré.
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Anonyme
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