La ministre française de la Culture a plaidé la cause du projet de loi Création et Internet devant la Commission des Lois, avant son examen à partir du 4 mars devant l'Assemblée nationale. Elle sait déjà à quoi s'attendre mais devra finalement répondre aux mêmes interrogations soulevées lors du passage du texte devant le Sénat.

Parmi ces interrogations, certaines ont fait grand bruit dans la presse à l'instar de la question des bornes WiFi qui dans les lieux publics pourraient ne délivrer qu'un accès à certains sites selon le principe d'une liste blanche afin d'éviter le téléchargement illégal.

Reste que le texte a été adopté à une large majorité par le Sénat en octobre, et même s'il sera plus chahuté à l'Hémicycle, il devrait connaître le même sort. C'est après tout un souhait présidentiel... L'autorité administrative Hadopi qui s'occupera de veiller à la bonne marche de la riposte graduée après sollicitation des ayants droit, devrait quant à elle être mise en place avant l'été.


L'indécision de l'Europe ?
L'eurodéputé socialiste Guy Bono, connu pour être le dépositaire de l'amendement 138 au Paquet Telecom et qui promet toujours sa réintroduction, a fait part au sujet de la riposte graduée, d'une position que la France est désormais seule à vouloir tenir en Europe. " La ministre de la Culture sera la seule ministre européenne à présenter aux parlementaires, début mars, une loi infondée et à contresens de l'histoire ! "

Sur le blog de Guy Bono, on peut ainsi lire :

" Après la ministre de la Justice allemande qui s'est récemment déclarée hostile au projet de loi Création et Internet, on murmure à Bruxelles que la Commission européenne aurait décidé de geler tous ses projets en matière de lutte contre le piratage et de les reporter (éventuellement) à l’année prochaine.

Les pressions citoyennes et les associations de consommateurs auraient convaincu Viviane Reding, la Commissaire européenne en charge du dossier. Les enjeux des libertés numériques, de la protection de la vie privée, de la préservation de l'architecture ouverte de l'Internet concernent et mobilisent une partie croissante de l'opinion et c'est tant mieux ! "