Téléchargement illégal: la Sacem veut que les FAI compensent

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La Sacem établit un parallèle entre le téléchargement illégal et le développement de l'accès à Internet haut débit, et souhaite que les FAI participent à la rémunération de la création.

Logo SACEMLa mission Création et Internet a été lancée par le ministère de la Culture afin de trouver les moyens susceptibles de rendre l'offre légale de téléchargement plus attractive et dégager des pistes pour la rémunération de la création. Pour cette mission, la consultation des acteurs concernés a pris fin, au grand désarroi de la plateforme Création Public Internet, et certains représentants des auteurs laissent déjà échapper quelques idées avant les conclusions officielles qui seront présentées en novembre.

Ces idées ne sont pas vraiment nouvelles et ont déjà été évoquées par le passé, non sans soulever une certaine polémique comme elles vont assurément le faire encore aujourd'hui. Déjà l'ASIC a critiqué le souhait de la SACD de voir taxer la publicité en ligne. Et si la SACD a évoqué la contribution des FAI à la rémunération de la création via une plateforme donnant libre accès à des films de plus de dix ans, la Sacem met plus franchement les pieds dans le plat.

La société de gestion des droits d'auteur pour les œuvres musicales tente de remettre au goût du jour l'idée d'une participation financière des FAI, tout en évitant de prononcer le mot taxe. Pour la Sacem, ce serait un juste retour des choses puisque son président Bernard Miyet a estimé selon des propos publiés par Le Journal Du Dimanche que les FAI ont profité du téléchargement illégal avec l'augmentation du nombre d'abonnements à des offres haut débit :

" L'explosion du téléchargement illégal est liée au développement de l'Internet à haut débit. Il est scandaleux que les premiers bénéficiaires du piratage n'aient jamais été appelés à rémunérer la création. "

Bernard Miyet parle ainsi de " réparer une injustice majeure " et de " compenser un manque à gagner qui persistera encore longtemps ". Sans en donner une évaluation, le président de la Sacem souhaite que les FAI versent une contribution aux auteurs, interprètes et producteurs.

En janvier 2008, le " futurologue " Jacques Attali avait évoqué une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Une contribution susceptible d'être répercutée sur les usagers. Mais la Sacem se garde bien aujourd'hui de parler de taxe sur l'abonnement Internet ou de licence globale : " cela pose des problèmes juridiques et ferait disparaître les plateformes de téléchargement légales ".

À titre personnel, l'ancien président de la Sacem, Laurent Petitgirard, avait plaidé pour le paiement d'un abonnement mensuel de l'ordre de 6 € pour un accès à un site officiel de téléchargement de fichiers musicaux, sans possibilité de partage.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #529051
il me semble que l'on paye déjà pour cela avec un taxe sur les support médias non ?

et puis la sacem nous les gonflent , il n'y a pas qu'eux sur terre. comment on va rénumérer ceux qui refuse d' adhéré a cette pompe a fric ?


le cochon de payant a de l'avenir...

apres il faudras une taxe sur les moniteurs parce qu'il servent a regarder les films téléchargé

une taxe sur les hauts parleurs

une taxe sur les claviers

une taxe sur les meubles de bureaux

taxons taxons mes frères
Le #529061
Je n'achète plus de CD/DVD (ni vierges ni enregistrés). pour ne pas payer cette taxe, je ne veux pas que maintenant en ayant Internet je paye pour la TV (que je ne regarde pas au passage...) et la Sacem.
Internet n'est pas la musique ni la télévision.
Le #529071
comment engraisser un gros porc....
Le #529121
Bon sur ce point là, c'est pas faux faux.

Mais bon, ils ont mi 12 ans à s'en rendre compte quoi !

Et moi j'ai le droit d'être dédommagé pour 9 ans de formatage star ac' forcé ?
Le #529181
@hotfire

pourquoi t'achète plus ?
y a pas qu'en franchinoisie que sa se vends,et surtout moins cher. 120 dvd à 40€ port compris ça se trouve.
mon cher sarko m'as mis de force dans une europe qui dans sa forme actuelle ne me convient pas,alors faisont avec ,achetons ailleurs,et tu vas voir qu'ils vont pas tarder à venir dire faut acheter Français sinon on coule.
vive l'europe


Le #529191
Comme d'habitude : du grand n'importe quoi...
Le #529211
Mais biensur
Donc on taxe les FAI (qui répercute sur les abonnés) mais on ne donne rien en plus aux clients ?

Pourquoi ne pas augmenter le prix des produits culturelle ? Si ils veulent se faire plus de fric et sur le dos des clients autant que ce soit d'une manière claire.
Le #529231
Mon cher _OvO_ tu oublies la taxe sur tes oreilles et tes yeux car ils te permettent d'écouter et de voir du contenu protégé !
Quant à la taxe sur le cerveau elle est déjà prélevée par TF1.
db
Le #529241
Mon cher hotfire, de la même manière les CD et DVD ne servent pas qu'à y placer de la musique ou des films. Ca sert aussi et surtout à l'archivage !
Avec la déferlante des photos numériques, des documents divers et variés il faut bien trouver un support.
Le CD sert également pas mal de support pour le transfert ponctuel de données sécurisées entre entreprises (souvent plus simple et plus rapide que de même en place un transfert de fichiers).

Du reste la plupart des films HD rippés et recompressés ne tiennent plus sur un DVD.

db
Le #529291
"participation financière des FAI"???
La bonne blague... Et à qui les FAI répercuteront-ils la participation financière???
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Anonyme
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