Brevets FRAND : Samsung fait les concessions demandées par l'Europe

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Le géant coréen propose des mesures correctrices pour éviter une sanction de l'Europe sur son utilisation de brevets FRAND dans des plaintes contre Apple.

Critiqué pour avoir utilisé dans ses plaintes contre Apple des brevets soumis à un régime particulier, le groupe Samsung risque une sanction pour abus de position dominante. Les brevets en question sont utilisés dans des standards mobiles et sont considérés comme essentiels, à savoir sans possibilité de les contourner.

Pour garantir leur accès à toute l'industrie, le détenteur de cette propriété intellectuelle s'engage à respecter un cadre FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory). En cherchant à faire renégocier les droits de ces brevets, le groupe coréen a attiré l'attention du régulateur européen sur un possible abus de position dominante.

logo-samsung Aussitôt, Samsung a indiqué vouloir collaborer avec le régulateur européen pour éviter une sanction qui peut représenter plusieurs milliards d'euros (selon un pourcentage de son chiffre d'affaires). Après enquête préliminaire, la Commission européenne a envoyé ses griefs à Samsung.

En retour, le géant coréen a proposé des mesures correctrices qui, dans leur première version, n'ont pas satisfait le régulateur. Les nouvelles concessions faites depuis semblent cette fois avoir fait mouche et réduit le risque d'une sanction.

Le commissaire européen Joaquin Almunia, responsable des questions antitrust, a confirmé que Samsung avait soumis de nouvelles propositions qui vont faire l'objet d'un examen. Samsung n'est pas le seul visé sur cette question des brevets FRAND : une enquête est également menée contre Motorola Mobility (et désormais par extension Google) pour les mêmes motifs.

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