Brevets FRAND : l'Europe demande à Samsung de faire plus d'efforts pour éviter une sanction

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Reuters
Europe-commission

Samsung va devoir faire de plus gros efforts s'il espère éviter une sanction du régulateur européen pour son utilisation de brevets FRAND dans ses plaintes contre Apple.

En cherchant à faire renégocier des brevets entrant dans le cadre de standards mobiles et dotés d'un statut spécifique dit FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory) à son concurrent Apple, le groupe Samsung s'est attiré l'attention du régulateur antitrust européen qui y voit un possible abus de position dominante.

Les brevets FRAND étant par essence incontournables, une société voulant utiliser les technologies qu'ils décrivent sont obligées de verser des royalties. Pour éviter les abus et le risque de freins à l'usage des standards, cette propriété intellectuelle fait l'objet d'un cadre dans lequel son détenteur s'engage à ne pas demander des droits excessifs, en échange de quoi il est assuré de disposer d'une manne régulière grâce à l'inclusion des brevets dans les standards.

logo-samsung En voulant renégocier ces droits, à tort ou à raison, le groupe Samsung s'est exposé au risque d'être vu comme tentant de profiter de la situation. Le régulateur antitrust européen a lancé une enquête préliminaire et adressé ses griefs au géant coréen.

Ce dernier, qui s'expose au danger d'une amende géante pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires de 2012, ce qui reviendrait à la coquette somme de 18,3 milliards de dollars, a tenté de négocier un arrangement amiable en promettant de faire des concessions face à ce qui lui est reproché.

Il semble cependant qu'elles ne soient pas suffisantes aux yeux du régulateur européen, dont le porte-parole a confirmé que Samsung avait des propositions et que la Commission européenne les avaient évaluées avant de demander au groupe coréen de les améliorer, cet échange correspondant à la procédure normale en pareil cas.

Samsung n'est pas le seul à se trouver dans le viseur de l'Europe sur cette question des brevets FRAND : le fabricant américain de terminaux Motorola Mobility (qui n'était pas encore la propriété de Google, même si ce dernier n'a rien fait pour éclaircir la position du fabricant depuis) a également fait l'objet d'une enquête pour abus de position dominante pour les mêmes motifs, en visant là aussi Apple.

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Le #1474172
Samsung à l'amende ? je rêve ...!
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Anonyme
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