Rejet de la taxe appliquée aux vidéos en ligne

Le par  |  9 commentaire(s) Source : ZDNet
Taxe

La commission des finances du Sénat rejette le projet concernant la taxe appliquée aux revenus publicitaires générés par la vidéo en ligne.

TaxeSouvenez-vous, au mois de mars dernier, nous évoquions le fait que la SACD ( Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ) souhaitait voir les revenus publicitaires générés par les plates-formes de vidéo en ligne comme AOL Video, Dailymotion, Yahoo! Video et YouTube soumis à une taxe, le but étant d'injecter de l'argent dans un programme d'aide au financement de nouveaux projets. C'est ainsi qu'un projet d'amendement proposant une taxe de l'ordre de 2 % a récemment été présenté devant la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi des finances pour 2007

Dans son rapport de séance du 12 décembre cité par nos confrères de ZDNet, la commission des finances s'est dite défavorable à cet amendement : " Il n'est pas fourni de chiffrage sur le montant des ressources attendues, initialement faibles pour une activité appelée à se développer, et dont l'essor pourrait ainsi être freiné. L'évaluation des ressources publicitaires ou de parrainage, basée sur des déclarations, peut aussi donner lieu à des contentieux. Le coût de gestion de cette taxe risque ainsi d'être disproportionné, au moins les premières années, par rapport aux recettes attendues. "

Il reste donc à voir si les sénateurs, qui doivent voter cet amendement aujourd'hui même, suivront ou non cette recommandation.
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Vos commentaires

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Le #193065
Plus qu'a croiser les doigts donc....parcequ'avec tout les projets de loi ayant attrait au net, le gouvernement voudrait tuer le net francais, il ne s'y prendrais pas autrement
Le #193068
on pourrai pas plutôt taxer les députe ou sénateur qui dorme ou ne vont pas au projet de lois ?
Le #193071
je vois pas le rapport entre la sacd et youtube.

partant du principe que youtube and co ne doit pas diffuser du contenu protégé par droit d'auteurs, la sacd n'a rien à dire.

à moins que la sacd prenne youtube and co pour une vache à lait...
et pourquoi pas une taxe en plus pour la vod

ps : quelle est le c** qui a fait ce projet de loi ??
Le #193073
C'est vraiment n'importe quoi.

Je vois pas pourquoi une vidéo diffusée gratuitement par un vidéaste amateur devrait générer des revenus à un vidéaste proffessionnel (enfin, sur le papier parce quand on voit ce qui sort d'hollywood et certains courts amateur, on se demande qui est l'amateur et qui est le pro, mais bon, je m'écarte du sujet).
Le #193079
Ne pleurez pas au loup, il vaut mieux taxer youtube et companie qui ont les moyens de payer, que les supports ou la mémoire que NOUS devons payer. Bon le problème c'est que les deux vont être taxés, mais là c'est un autre problème
Le #193080
Avec tous ces projets de lois qui n'ont qu'un seul et unique but: rentrer de l'argent le net français est amener à pourir. pour une fois qu'un dement ne passerait pas dans ce sens ça serait bien. entreprise ou particuliers plus on paye de taxes moin on peux investire dans l'avenire.
Le #193098
Les taxes sont pour un service rendu, pas de service et pas de taxe autrement c'est du vol pur et simple.
Le #193104
De toute facon, tant que les gens "normaux" (comprendre: les gens qui ne lisent pas GNT, clubic et autre ratiatum) ne seront pas au courant de:
-l'existence de cette taxe
-ses (fausses) justifications
rien ne se passera. Mais avec un peu de chance, le jour ou ca petera, ca petera grandiosement.
Le #193110
Raaa, j'espère bien être là quand ca va péter
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Anonyme
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