Terminaisons d'appel : le Conseil d'Etat saisi par SFR

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Les Echos
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Avec la baisse du prix des terminaisons d'appel mobile décidée par l'Arcep, c'est une source de revenu qui s'effiloche pour les opérateurs. SFR a choisi de contester cette décision devant le Conseil d' Etat.

SFR logo newLa question du prix des terminaisons d'appel mobile a été un sujet de débat durant le second semestre 2008. L'attaque est partie de Bruxelles et s'est inscrite dans la longue liste des éléments que la commissaire européenne aux télécommunications, Viviane Reding, souhaite réformer, jugeant qu'ils nuisent au développement du marché et sont défavorables au consommateur.

L' Arcep, le régulateur français des télécommunications, s'est rapidement prononcé en faveur d'une réduction du prix des terminaisons d'appel mobile ( le coût du transfert d'un appel du réseau d'un opérateur à celui d'un autre ) aussi forte que celle proposée par Mme Reding.

Après consultation publique, le régulateur a imposé des baisses en deux temps étalées sur 2009 et 2010 qui doivent faire passer le prix de gros de 6,5 centimes à 3 centimes d'euro pour SFR et Orange, et de 8,5 centimes à 4 centimes d'euro pour Bouygues Telecom.

Les opérateurs n'ont jamais caché leur hostilité face à cette décision, produisant des études pour démontrer les dérives que cela risque d'entraîner, notamment celui de l'exclusion de l'accès à la téléphonie mobile pour les familles les plus pauvres.


SFR développe ses arguments

L'opérateur SFR compte aller plus loin et va contester la décision en saisissant le Conseil d'Etat, selon une information parue dans Les Echos. Un dossier, déposé le 2 février dernier, remet en question le choix de l' Arcep de couper en deux les tarifs des terminaisons d'appel mobile.

C'est que cela représente une importante source de revenus, de l'ordre de 300 à 400 millions d'euros de chiffre d'affaires, qui risque donc de s'affaiblir considérablement. Or SFR estime que cette décision est " de nature à modifier l'équilibre économique du secteur des communications électroniques " alors que des investissements lourds devront être déployés dans les années à venir ( réseaux mobiles à très haut débit, réseau pour la TMP... ).

L'opérateur considère que la baisse du prix des terminaisons d'appel mobile va profiter surtout à ses deux concurrents, notamment Orange qui pourrait bénéficier par l'intermédiaire de France Télécom du maintien du prix des terminaisons mobiles des lignes fixes vers les mobiles.

SFR reproche également la trop faible différence de traitement entre les deux gros opérateurs et Bouygues Telecom. Le mécanisme de la baisse du prix des terminaisons d'appel mobile, outre le fait qu'il est censé baisser le prix des appels pour les consommateurs, est pourtant aussi là pour aider le développement des petits opérateurs mobiles face à des concurrents beaucoup plus forts.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #411461
Pauvres opérateurs mobiles! Ils vont me faire pleurer.
Le #411751
SFRthon ... envoyez vos dons qu'ils disaient
SFR n'a qu'à taxer les CD de musique, parait que les ayant droit on plein de revenus eux
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Anonyme
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