Dans son tout nouveau site Web à destination des consommateurs, l'autorité française des télécommunications définit l'écrasement à tort d'une ligne (ou slamming) comme suit :
" Quand un client, déjà abonné à un ou plusieurs services fixes (téléphone, accès DSL Internet, etc.), souscrit un abonnement auprès d'un autre opérateur, l'établissement de ce nouveau service peut éventuellement venir écraser un service précédent. [...] On parle d'écrasement à tort, lorsqu'un écrasement a lieu sans que le client ait souscrit un quelconque abonnement auprès d'un nouvel opérateur. Cette situation peut être particulièrement dommageable, notamment quand le client perd l'ensemble de ses services fixes. "
30 euros de dédommagement
Une situation dommageable implique un dédommagement, ce qu'a indiqué ce matin Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation. Ainsi, toute victime d'écrasement à tort de sa ligne recevra une indemnisation forfaitaire de 30 euros. Ce dédommagement prendra la forme d'un avoir sur la facture du client. C'est donc l'opérateur du client qui lui versera 30 euros mais au préalable, l'opérateur impliqué dans l'écrasement de ligne devra avoir reconnu sa responsabilité dans un e-mail.
La Fédération Française des Télécoms rappelle par ailleurs que les opérateurs ont pris depuis le 1er janvier 2009 une série d'engagements dont celui de faire retrouver sous 7 jours ouvrés sa connexion au client à partir du constat de perte de ligne, le rétablissement gratuit de l'accès en cas de changement de ligne non sollicité.
