Le SMS comme preuve dans une affaire de divorce

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Le Monde
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Infidèles du moment ou chroniques, prenez garde aux SMS explicites stockés sur votre mobile, ils peuvent servir de preuve dans votre futur divorce.

sms-messageC'est le journal Le Monde qui relate le cas d'une affaire de divorce dans laquelle les SMS torrides présents sur le mobile professionnel du mari ont été reconnus comme une preuve recevable en Cour de cassation.

La cour d'appel avait pourtant précédemment rejeté les SMS comme élément à charge, estimant qu'ils relevaient de la correspondance privée et que leur lecture à l'insu du destinataire constituait une atteinte à l'intimité de la personne. Elle avait donc prononcé le divorce " aux torts exclusifs de l'épouse ".

Mais la Cour de cassation a établi un parallèle entre les SMS et les lettres écrites entre époux ou entre un époux et un tiers, ces dernières pouvant être produites " sans le consentement des intéressés ", à la condition expresse qu'elles aient été obtenues " sans violence ni fraude ".


160 caractères qui peuvent coûter cher
Or, dans l'affaire en question, l'épouse aurait découvert les SMS en retrouvant le téléphone professionnel perdu par son mari. En admettant ce cas de figure, il n'y a donc pas eu extorsion des SMS qui peuvent dès lors constituer un élément en faveur de l'épouse.

Le Monde note que déjà en 1999 la Cour de cassation avait accepté la production d'un journal intime comme une preuve tandis que les emails peuvent également être reçus comme preuve à charge si leur auteur est clairement identifié.

Les enquêtes sur les usages du mobile rappellent régulièrement que les utilisateurs sont souvent adeptes de la lecture des SMS de leur conjoint, et généralement à leur insu, tout en étant un outil de flirt très utilisé.

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