Vente abusive de contenus mobiles : l'UE a fait le ménage

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drapeau Europe UE

En 2008, une enquête de l'Union européenne montrait que 80% des sites de vente de sonneries mobiles étaient en infraction vis vis des règles de la consommation et de la protection du consommateur. Depuis, un grand ménage a été réalisé, conduisant à la mise en conformité ou la fermeture de 70% des sites concernés.

drapeau Europe UEL'enquête de l' Union européenne ( UE ) concernant le téléchargement de sonneries mobiles et autres contenus avait révélé en août 2008 une situation de non respect des règles de protection du consommateur qui l'avait incité à déclencher une opération " coup de balai ".

Parmi les irrégularités constatées, l' UE avait noté le défaut d'information sur le prix des offres ( des contenus annoncés comme gratuits alors qu'ils induisaient la prise d'un abonnement ), quand elles n'étaient pas de nature abusive en faisant passer un abonnement pour un acte d'achat unique, l'absence de données concernant les responsables légaux...


Beaucoup de mises en conformité, quelques fermetures
Un an plus tard, le ménage a été fait : l' UE annonce que " 70% des sites Web ayant fait l'objet d'une enquête pour vente abusive de sonneries, de fonds d'écran et d'autres services pour téléphones mobiles ont été mis en conformité ou fermés, à la suite d'une opération de dix-huit mois menée par les vingt-sept Etats membres, la Norvège et l' Islande en faveur des consommateurs européens. "

301 sites Web avaient fait l'objet d'une enquête. Sur les 70% considérés comme résolus, 52% ( 159 sites ) se sont mis en conformité et 17% ( 54 sites ) ont été fermés. Dans certains pays comme l' Italie, des amendes, représentant 2 millions d'euros, ont été infligées à neuf sociétés.

L'intérêt de cette initiative repose sur sa dimension européenne, avec un travail conjoint des différentes instances pour faire appliquer la législation européenne et renforcer la défense des consommateurs lors de transaction en ligne et transfrontalières.

Complément d'information
  • Le marché des sonneries mobiles en déclin
    Le marché des sonneries mobiles, l'une des principales façons de personnaliser son téléphone portable, reste fort sur les marchés émergents mais a amorcé son déclin dans les marchés établis.

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Le #547601
Parfait, maintenant ils peuvent passer par exemple au nettoyage des offres de connection internet par clé USB 3G ... Aucun doute qu'il y a des abus et des sanctions à prendre aussi.
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Anonyme
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