P2P : la SPPF assigne Lime Wire en justice

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La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France vient d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre de la société Lime Wire basée aux Etats-Unis, et connue pour son logiciel de P2P.

Sppf logoAprès un message des plus explicites adressé aux plates-formes de musique en ligne et l'affichage d'une tolérance zéro, la SPPF qui représente les producteurs de musique indépendants français, passe à l'acte judiciaire dans le domaine du P2P en assignant devant le TGI de Paris, la société Lime Wire.


La SPPF rejoint la RIAA
Lime Wire dont  le siège social est basé outre-Atlantique, édite un logiciel de P2P fonctionnel sous Windows, Mac OS X et Linux. Déjà dans le collimateur de la RIAA américaine qui s'évertue à faire reconnaître sa responsabilité en matière d'échanges illicites de fichiers régis par des droits d'auteur, Lime Wire va désormais avoir maille à partir avec la SPPF française.

Les griefs reprochés par la SPPF sont du même acabit et cette dernière indique dans un communiqué : " Nous avons procédé à plusieurs constats faisant ressortir que ce logiciel (ndlr : LimeWire) permettait l’échange de fichiers musicaux appartenant à de nombreux producteurs de phonogrammes membres de la SPPF. "

La SPPF demande ainsi la condamnation de Lime Wire pour violation des droits des producteurs de musique qu'elle représente et réclame plus de 3 millions d'euros de dommages et intérêts pour la période couvrant août 2006 à novembre 2007.

Une nouvelle affaire pour Lime Wire qui commence à être rodée à l'exercice et pourra toujours mettre en avant sa bonne foi exprimée par ce message publié sur son site : " Lime Wire respecte les préoccupations des titulaires des droits d'auteur et développe des outils afin de protéger leurs oeuvres contre la violation du droit d'auteur en ligne. Le système de filtrage de Lime Wire a été développé pour offrir aux ayants droit un contrôle sur leur contenu. "
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Vos commentaires

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Le #193491
J'adore le communiqué.
Sur ce principe, attaquons en justice l'inventeur d'Internet et des protocoles associés (FTP, HTTP, etc.).
Affligeant : on en vient à copier les américains sur leur degré de bêtise juridique... (sic)
Anonyme
Le #193496
Je sais que je me répète, mais j'attends toujours que quelqu'un porte plainte contre les gérants des routes et autoroutes de France, qui permettent chaque jour le transport de plusieurs milliers de marchandises illicites...
Le #193504
+100 black yell, de même attaquons les constructeurs de voiture pour les coffres qui permettent de transporter plein de trucs illégaux.

Non mais c'est dingue, nous on gueule, là, entre nous, mais ce que j'attend c'est que qqun fasse ce raisonnement devant un juge, ou dans une interview à la télé, histoire qu"on arrête les accusations débiles et la mise en place d'un système législatif arbitraire, on n'est pas là pour engraisser les cabinets d'avocats!
Le #193564
Il faudrai aussi attaquer tous les industriels qui fabriquent des appareils de sauvegarde (cassettes, CD/DVD, clés USB, disques durs internes ou externes, mémoires diverses, etc...) permettant ainsi l'échange de musiques ou films illégalement
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Anonyme
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