La SPPF porte plainte contre le P2P américain

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P2P

La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France a déposé une plainte en justice à l'encontre des éditeurs d'applications de partage via P2P : Vuze, Limewire, Mopheus et Shareaza. Avec Shareaza, la plate-forme d'hébergement SourceForge est également dans la ligne de mire.

P2PA l'heure du projet de loi Création et Internet, c'est un amendement de la loi DADVSI qui permet à la SPPF, agissant pour le compte des producteurs indépendants, de traîner devant les tribunaux français plusieurs éditeurs du monde du P2P établis aux USA. Selon cet amendement, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende " le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ".

Depuis le mois de juin 2007, les sociétés Vuze (Azureus), Limewire et Morpheus étaient donc dans le collimateur de la SPPF pour leur rôle joué dans le partage illégal d'oeuvres protégées par des droits d'auteur, la SPPF demandant notamment 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts de la part de Vuze, 3,7 millions pour Morpheus, sans compter l'arrêt de la distribution des logiciels concernés. Sans déterminer le sort qui sera réservé en France à ces éditeurs, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné son aval pour la poursuite de la procédure.

Cela confirme qu'en France, les éditeurs peuvent être tenus pour responsables des usages qui sont faits de leurs applications lorsque l'on touche le droit d'auteur, au même titre que les hébergeurs puisque SourceForge se retrouve également impliqué, coupable d'héberger l'application P2P Shareaza.

Se confiant à TorrentFreak, le PDG de Vuze a indiqué : " La plainte de la SPPF est malavisée. Vuze est dédié à la distribution de contenu légitime via une nouvelle technologie. En ce sens, nos intérêts sont alignés avec ceux de tous les détenteurs de droits, dont les membres de la SPPF, dans la lutte contre le piratage. [...] Les allégations de la SPPF sont fausses. Vuze respecte la loi américaine et française ". Alors que Vuze a fait appel de la décision, la société a également porté plainte à l'encontre de la SPPF pour diffamation.

Pour TorrentFreak, si la SPPF obtient gain de cause face aux 4 applications de P2P incriminées, les logiciels FTP pourraient être les suivants sur la liste. Pourquoi pas les navigateurs Web alors, et voire fermer l'Internet entièrement, s'indigne le site.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #360011
je suis d'accord avec la conclusion de torrentfreak, s'attaquer aux moyens montre bien une forme d'impuissance par rapport au problème.

Et la dérive devient trés vite possible.
Le #360021
Il fallait s'y attendre, c'est comme attaquer le vendeur d'armes, ou de poisons qui devient en quelque sorte complice du crime.
Le #360041
J'aurais plutôt choisi l'exemple du vendeur de voitures ou d'ustensiles de cuisine.
Les armes et les poisons sont manifestement prévus pour blesser. Pas la voiture et les couteaux de cuisine auxquels on peut trouver un autre usage (si, si !)
Le #360071
"un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés "
Comme le dit le patron de Vuze, cette allégation est totalement fausse et effectivement diffamante.
Fermons aussi You Tube, sinistre apologue de mauvais comportement, supprimons l'usage des appareils photos pour la possibilité qu'ils ont de pouvoir fixer des oeuvres payantes et faciliter la diffusion des images. Coupons les micros, les webcams, mais n'oublions pas de poursuivre le salaud qui fait les cables aussi, et le grand satan qui fabrique les disques durs
(c'est quand mm lui aussi le coupable de tout ces détournements, il permet de stocker la came le temps de faire un deal avec un mec grâce au P2P! Quand on vous dit que tout ces gens qui échangent sont d'affreux trafiquants, c'est pas des histoires ! )
Et sans oublier le cerveau de l'affaire, le Pablo Escroc-bar de l'histoire, celui qui "héberge" et fait marcher le dit logiciel... l'OS !!! Parce que sans Windows et consort, on aurait l'air bien con avec nos logiciels de p2p et nos cd

Alors je sais tout ce comm ne fait rien avancer mais "pue teint" que ça fait du bien.
Le #360081
Tant qu'on y est, je demande l'interdictin de la vente de systèmes d'exploitation (sans eux, pas de logiciels P2P) quel qu'il soit.

Et pourquoi ne pas attaquer Apple, Microsoft et autres créateurs d'OS pour "oser" fournir des applications de copie, de partage de fichiers.

Le délire de certains devient affligeant, à se demander comment ils fonctionnent en interne...

Grilled Mais commentaire tout aussi explicite
Le #360091
@sliced:

t'es pas si loin de la vérité. la taxe sur les supports numériques (cd-dvd vierges et disques durs) est théoriquement là pour rétribuer les ayant-droits à cause des méfaits du piratage.

"bande de salauds, vous voulez de l'espace de stockage pour mettre DES FILMS !".

d'un autre côté, c'est malgré tout une mesure qui me paraitrait relativement cohérente (= la moins pire) si:
- la communication était bien ciblée (par exemple le fait que le piratage existe et engendre certaines taxes)
- le fait que le piratage baisse engendre un réajustement de cette taxe

mais malheureusement:
- cette taxe a tendance à "légitimer" le piratage (je paye, je peux pirater)
- le fait que ca soit vraiment présenté comme 'tous coupables'.
Le #360171
@graveen : la taxe, faut pas la payer elle est illégale !
Il n'est pas légal de taxer un comportement en soi illégal : c'est du recel.

@sliced
Tout le monde politique est mouillé dans cette histoire :
- avoir laissé passer une loi en partie illégale (la taxe sur les supports vierges) une fois la véritable raison avouée !
taxer 5 fois pour finalement interdire : une fois sur les supports vierges, une autre fois sur les supports remplis, taxer les FAI, taxer les opérateurs de téléphonie mobiles et bientôt les propriétaires de Pc montés et enfin, interdire la copie privée (voir l'affaire Wizzgo entre autres).
db
Le #360191
le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés "
donc : tout logiciel utilisant un protocole permettant l'échange de données, - ftp, langage web (ddl), p2p, ...
cela concerne donc ce qu'il y a ou peu être dans un ordinateur.
hypocrisie et bêtise font remarquablement bon ménage en politique en ce moment
Le #360211
SourceForge...

N'importe quoi...
Le #360221
@Oliann:

La subtilité est dans le "manifestement destiné".

En gros on "prête" des intentions aux logiciels (c'est fort )

Un logiciel fait dans l'optique de pouvoir pirater serait illégal, exactement le même logiciel imaginer à la base pour partager des données légales serait légal lui...

Bon courage pour prouver qu'un logiciel est manifestement destiné à ce genre d'utilisation et non qu'il s'agit d'une dérive des utilisateurs.



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Anonyme
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