Suggestions de recherche : Google n'est pas responsable

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La Cour de cassation annule un jugement où Google avait été condamné pour injure publique avec la saisie semi-automatique de son moteur de recherche.

Mercredi, la Cour de cassation a annulé un précédent jugement pour les suggestions de recherche de Google. Comme l'a toujours défendu le moteur, elle a estimé que des suggestions sont le fruit d'un " processus purement automatique dans son fonctionnement " et " aléatoire dans ses résultats ". Google n'est donc pas responsable du rapprochement parfois polémique de mots clés dans les requêtes.

Google-suggestions-rechercheL'affaire fait référence à une condamnation de Google pour injure publique. Le tribunal de grande instance de Paris puis la cour d'appel avaient condamné Google pour une suggestion de recherche qui associait le nom d'une société d'assurance immobilière professionnelle avec le mot clé " escroc ".

La justice avait alors retenu que malgré le caractère automatique des suggestions de recherche, une intervention humaine était possible afin d'éviter " les dommages les plus évidents ". Le dossier est désormais renvoyée devant la cour d'appel de Versailles.

Google explique que les suggestions de recherche sont déterminées par un algorithme avec plusieurs facteurs comme la popularité des termes de recherches, sans intervention humaine. Des filtres sont appliquées pour " les contenus pornographiques, violents ou incitant à la haine, et des termes fréquemment utilisés pour rechercher des contenus portant atteinte à des droits d'auteur. "

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Le #1374982
Alors que certains gouvernements demandent à Google d'effacer les données confidentielles de particuliers, les dits gouvernements devraient être bien inspirés de faire respecter les lois en vigueur sur les fichiers informatiques.

Exemple : demandez à votre opérateur téléphonique de mettre votre numéro en liste rouge et après faites des recherches sur les différents annuaires en ligne, vous serez surpris de trouver vos coordonnées toujours visibles, la CNIL française a encore beaucoup de travail avant que des entreprises effacent les données de personnes qui n'ont jamais donné leur consentement pour être inscrits dans leurs fichiers.
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Anonyme
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