Pas de taxe sur l'e-commerce BtoB

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Si le Sénat a adopté la taxe sur les achats de publicité en ligne, il n'aura pas à se prononcer sur une taxe touchant les échanges commerciaux BtoB. L'amendement du projet de loi de Finances 2011 a été retiré.

Senat_LogoDans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2011, les sénateurs ont adopté une taxe applicable au 1er janvier 2001 et qui instaure une taxe de 1 % sur l'achat de publicité en ligne. Elle " s'applique sur l'annonceur, établi en France, de services de publicité en ligne ". Les annonceurs français sur Internet vont donc être sollicités pour une mesure qui devrait rapporter à l'État entre 10 et 20 millions d'euros.

L'amendement avait été déposé par le rapporteur général UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qui a indiqué à l'AFP : " Il faut faire prévaloir l'équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation. Le statut quo entraînerait une distorsion de concurrence. "

Ledit amendement précise dans son objet que " la taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d'espace publicitaire en ligne, tels que Google. "

Notre confrère Numerama rapporte que le Sénat n'aura par contre pas à se prononcer sur une autre idée de taxe de Philippe Marini sur les achats de services de commerce électronique. L'amendement relatif à cette taxe de 0,5 % sur les échanges commerciaux BtoB ( transactions électroniques entre les entreprises ) a été retiré avant son passage devant le Sénat.

Cette taxe BtoB devait être " assise sur le montant des dépenses engagées pour l'achat de toute fourniture de biens ou services effectué au moyen d’une communication électronique ". Autrement dit, un spectre très large. Elle représentait un montant de 400 à 500 millions d'euros.

Pour que la taxe sur la publicité en ligne soit définitivement validée, le parcours législatif prévoit encore un passage devant une Commission Mixte Paritaire, puis un nouveau vote du Parlement. À noter que le Sénat a adopté un amendement afin d'aligner le taux de la TVA du livre numérique sur celui du livre papier, soit un taux réduit à 5,5 %.

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