Taxe pour copie privée : les ayants droit en association

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Taxe

Sacem, Spedidam, Sppf et consorts n'ont que moyennement apprécié la remise en cause de la redevance pour copie privée par le Premier ministre français. Comme une forme de réponse, l'association " La Culture avec la copie privée " est lancée.

TaxeDans sa lettre de mission à destination du nouveau secrétaire d'Etat à l'économie numérique évoquée dans nos colonnes, François Fillon a glissé une phrase perçue comme assassine par les ayants droit : " Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d'être examinées afin de disposer d'une procédure objective et transparente ". Il n'en fallait pas plus pour que les premiers concernés sortent de leurs gonds sentant une menace planer sur les décisions de la Commission d'Albis.

La réaction prend la forme d'une association baptisée de façon sans équivoque : La Culture avec la copie privée. Elle regroupe pas moins de 55 organisations parmi lesquelles les incontournables sociétés de gestion des droits d'auteur avec l'Adami, la Sacd, la Sacem, la Spedidam ou encore la Sppf pour les plus connues. Objectif affiché, sensibiliser le grand public sur la question de la copie privée et défendre son principe. Pour ce faire, les arguments ne manquent pas et sur le site Web spécialement créé, on peut lire que chaque achat d'un lecteur MP3, DVD vierge ou clé USB par exemple, est une contribution à la " vitalité artistique ", à savoir la rémunération des créateurs (75 % des sommes collectées), le financement de plus de 4 000 manifestations culturelles.


Fillon a mis le feu aux poudres
Pour cette association, la réduction de la redevance voire sa suppression serait une " véritable catastrophe ", et c'est bien cette peur insufflée par Fillon qui est le moteur cette dernière : " La lettre de mission du Premier ministre à M. Eric Besson menace lourdement la pérennité de la copie privée avec la rémunération qui y est attachée. (...) Nos membres regrettent une remise en cause aussi injuste qu'infondée de la transparence et de l'objectivité des décisions prises par la Commission pour copie privée dont la présidence est assurée par un membre de la Cour des comptes nommé par l'Etat. "

L'association dit maintenant attendre des garanties du gouvernement, notamment pour que " le développement de l'économie numérique ne se fasse pas, contre les créateurs, contre les consommateurs, ni même contre la diversité culturelle. "
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Vos commentaires

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Le #209041
Se regrouper en association de nantis ne donne pas raison sur le fond
La taxe pour copie privée est inique
Gagner de l'argent sur le dos de gens qui ne pratiquent pas la copie privée est ignoble
Ces gens ferait mieux d'évoluer avec le numérique plutôt que de lui mettre des bâtons dans les roues
Ceci dit que le gouvernement dont Fillon ai une réelle intention de mettre fin à la taxe c'est bidon comme tout le reste de ce que fait la cacophonique association de l'UMP
Le #209061
La copie privé est une excuse pour tondre encore plus le peuples français. Personnellement j'aimerais voir cette copie privé disparaitre. De cette manière cette taxe n'aurais plus de raison d'exister. Et cette bande de trouillard, qu'est l'Adami, la Sacd, la Sacem, la Spedidam ou encore la Sppf, serait forcé d'évoluer avec leur temps plutôt que de vouloir vivre sur des principe et sur un modèle économique dépassé et obsollette. Tous ce qu'ils arrive à faire c'est à vivre à contre courant de l'évolution technologique et social. Surtout que leur répartition de l'argent au niveau des ayant droit est complètement injuste. Car c'est ceux qui vendent le plus de disque qui touche la plus grosse part du gâteau alors que c'est pas forcement eu les plus piraté, bien au contraire.

Je dit pas que la musique dois être gratuite, loin de moi cette idée. Tout à un prix. Mais quand un modèle économique est dépassé, il faut en trouvé un autre et pas se raccroché à une branche d'arbre pourrit qui finira par ce cassé la gueule un jour ou l'autre
Le #209091
"Nos membres regrettent une remise en cause aussi injuste qu'infondée"

On est le 1er avril... Quel monde mes amis, quel monde...
Le #209191
On rappellera également au passage que les artistes qui diffusent leur musique sous licence Creative Commons ne touchent rien, de même que les développeurs de logiciels libres...
Le #209211
Ben c'est surtout qu'il y a un truc qui colle pas:
-D'un cote, la taxe sur la copie privee, qui est la theoriquement pour rattraper le manque a gagner due a la copie privee(legale!!).
-D'un autre cote, il est maintenant majoritairement impossible d'exercer ce droit a la copie privee(DRM...)
-On est taxe 3 ou 4 fois pour le meme morceau de musique: je copie un CD en mp3 pour le donner a un copain(Legal!!): je l'encode sur mon disque dur(1ere taxation), je le copie sur un CD avec quelques autres(2eme taxation), il le met sur son lecteur MP3(3eme taxation).
-On est taxe sur des supports qui n'ont rien a voir avec la copie privee: cartes memoires, largement plus utilisees dans les appareils photos, telephones(treees largement plus utilises pour... TELEPHONER)...

Donc de deux choses l'une: ou on reforme et/ou supprime cette taxe qui n'a strictement plus rien a voir avec son but originel, ou on leve toutes les restrictions (plus de DRM...) et on reforme la taxe pour qu'elle soit un minimum logique, et qu'on ait pas l'impression de retrouver la Gabelle...
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Anonyme
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