Nouvelle taxe copie privée : annulation demandée

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Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques va attaquer la nouvelle taxe pour copie privée au Conseil d'État et demander son annulation.

Archos 101 logo proLa rémunération pour copie privée est une application du droit d'auteur et des droits voisins. Elle est acquittée via l'achat de différents supports comme des CD, disques durs dont ceux des box Internet, clés USB, appareils multimédias... et a pour vocation de financer la création artistique. Une compensation pour les pertes sur les droits d'auteur dues à la copie privée.

Le champ d'application de cette taxe a récemment été étendue aux NAS de salon utilisés par les particuliers ( Free ne l'entend pas de cette oreille ), SSD externes. Au 1er février 2011, elle doit être étendue aux autoradios, systèmes de navigation GPS, ainsi qu'aux tablettes tactiles ce qui a provoqué la colère d'Archos.

Le Simavelec, qui siège au sein de la commission pour copie privée, est sur la même longueur d'onde qu'Archos et a annoncé à l'AFP qu'il va saisir le Conseil d'État lorsque le prochain texte sera publié au Journal officiel. Le but affiché est d'annuler la nouvelle taxe pour copie privée, mais le recours devant la plus haute instance administrative française ne sera pas suspensif.

Fin décembre 2010, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait soulevé une " curiosité " de la nouvelle taxe pour copie privée à laquelle échapperont les tablettes équipées Windows.  Le système d'exploitation est en effet conçu pour les ordinateurs de bureau ( qui ne sont pas taxés ), or la taxe doit s'appliquer pour les " tablettes tactiles multimédia avec fonction baladeurs, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ". Autrement dit, Android, iOS et autres.

Délégué général du Simavelec, Bernard Heger a déclaré : " nous sommes pour le financement de la création, mais il commence à y avoir des problèmes de distorsions de la concurrence ". Il souhaite le " remplacement de la nouvelle taxe copie privée par un dispositif plus juste et plus adapté, qui reposerait sur le préjudice subi ".

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #741641
Faut bien trouver des sous en plus pour payer la nouvelle prothèse de hanche du belge qui paye ses impôts en Suisse, non?
Le #741681
Cette taxe est une arnaque qui n'est même autorisée par le parlement, une curiosité dans la jungle des textes non contrôlés correctement.
Le #741701
Taxons le papier et les crayons aussi car on peut repomper les paroles des chansons dessus!

Ma vie est une taxe...
Si je me pends, je serai taxé???
Le #741751

C'est vrai qu'avoir un GPS, ça provoque un grave manque à gagner pour le secteur artistique
Le #741791
Taxez taxez, chargeons chargeons!!
Le #741811
Et le scandale continue........
Le #741911
faudrait qu'un jour on m'explique comment une obscure commission peut décider ce qui doit etre taxé ou pas ? ce que les gens doivent payer ou pas et décider combien ?
Quel préjudice, gros c*n ?!
Des qu'un acteur, chanteur se fait du fric, il file direct : ex :danny BOOM pour ne pas le citer

le préjudice c'est les consommateurs qui le subissent et ce tous les jours et indirectement aussi les stés françaises car de + en + de gens s'approvisionnent à l'étranger mais apparemment pas assez pour vous faire réfléchir !

Ils vont engraisser jusqu'à éclater, vivent sous perfusion. Cette commission, son seul but c'est de payer ces gras du bide.

Perso, je comprends pas comment, ni pourquoi cette commission n'est pas déjà dissoute !!! j'hallucine qu'elle puisse d'un coup décider qu'il faille payer une taxe au grès de leurs envies.

Si on avait des entreprises plus soucieuses des consommateurs et qui plaçaient les clients au centre de leur préoccupation, cette commission à la noix n'existerait même pas.
Le #741961
@steph
"Si je me pends, je serai taxé???"

Tes héritiers paieront des droits de succession.
C'est encore l'Etat qui empocherait.
Tu peux faire ce que tu veut la seule solution c'est de quitter la France pour un paradis fiscal.
Le #741971
"Si je me pends, je serai taxé???" =>En France oui, au travers de tes proches bien sûr et de ce que tu lègues.
Le #742081
Bientot ils vont nous taxé le fait de marcher dans la rue...
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Anonyme
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