Copie privée : nouvelle taxe demain

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Taxe

À partir du 1er février 2011, la rémunération pour copie privée est étendue aux autoradios, systèmes de navigation GPS et aux tablettes tactiles.

TaxeLa décision de début de mois de la commission sur la rémunération pour copie privée a été publié au Journal Officiel. Une publication qui signifie que la nouvelle taxe entrera en vigueur dès le 1er février 2011. À savoir, vont désormais être taxés les autoradios, systèmes de navigation GPS et tablettes tactiles.

La formulation exacte est un peu plus précise ( ou complexe ) et fait référence aux " mémoires et disques durs dédiés à l'enregistrement et à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à des systèmes de navigation et/ou à des autoradios destinés à des véhicules automobiles ". Pour ces appareils, la taxe variera de 1 euro ( jusqu'à 128 Mo ) à 20 euros ( entre 20 et 40 Go ).

Copie-privee-gps-autoradios

Pour les tablettes tactiles, sont éligibles à la rémunération pour copie privée celles " avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ". Ces précisions ont été mal accueillies par un acteur comme Archos car cela signifie qu'une tablette sous Windows échappe à la taxe. Le système d'exploitation de Microsoft est en effet un OS conçu à la base pour les ordinateurs de bureau.

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques a d'ailleurs décidé d'attaquer la nouvelle taxe au Conseil d'État au motif notamment de " problèmes de distorsions de la concurrence ". Une procédure qui devrait être longue avant d'aboutir à une éventuelle annulation de la taxe.

Les tablettes tactiles assujettissables ( appareils sous iOS, Android et autres ) sont taxées à hauteur de 0,09 € pour jusqu'à 128 Mo de mémoire et 12 € entre 40 Go et 64 Go.

Copie-privee-tablettes

À noter par ailleurs que le plafond pour les disque durs externes a sauté. Auparavant, il était fixé à 0,02 € par Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 To. Dorénavant, ont été ajoutés les barèmes : 0,016 € / Go pour plus de 1 To à 5 To et 0,012 € pour plus de 5 To à 10 To.

Copie-privee-supports-externes

Rappelons que la rémunération pour copie privée est une application du droit d'auteur et des droits voisins. Elle est acquittée via l'achat de différents supports comme des CD, disques durs dont ceux des box Internet, clés USB, appareils multimédias... et a pour vocation de financer la création artistique. Une compensation pour les pertes sur les droits d'auteur dues à la copie privée.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #745731
autant le téléphone je peux comprendre, il possède un carte mémoire et possède la fonction baladeur, mais l'autoradio j'ai du mal.
A ma connaissance, il y a quand même assez peu de modèle qui dispose d'un stockage internet, ils ont l'USB ou le CD.
Donc tu achètes un autoradio, tu as la taxe et tu achètes la clé USB ou le CD tu as la taxe, super, vla que l'état remet en activité le "combo-taxe"

Et sur le GPS, va falloir m'expliquer ! Je sais que les GPS peuvent lire les MP3, mais combien l'utilisent dans ce but ?

Question ouverte:
- quid des autoradio intégré constructeur ?
Le #745741
Il est clair que ces histoires de "copie privée" sont un alibi / cheval-de-troie pour mettre le pied dans la porte du "marché" du numérique. Les vampires essayent de gober un peu de sang frais. D'ailleurs, depuis quand l'État fr devient-il un auxiliaire de sociétés de droit privé, et leur réalise des lois etc sur mesure au détriment de l'ensemble de la chaine ET de la stabilité ? Et puis où va l'argent ? Etc. Seulement voilà : c'est totalement illégitime et, tant qu'on s'en souviendra, le processus pourra être détricoté et des pénalités réclamées, ce n'est qu'une question de temps.
Le #745761
../et a pour vocation de financer la création artistique./..

genre star ac du p nègre ? bonjour la création

../Une compensation pour les pertes sur les droits d'auteur dues à la copie privée./..

bah là je comprends pas trop,si tu fait une copie privée ça veut dire que t'as acheté non? ou est la perte?????
@lapopudesrezos
depuis quand l'État fr devient-il un auxiliaire de sociétés de droit privé

depuis qu'un nain de jardin se prenant pour le géant vert a été élu sous la pression de la peur qu' fn ne le soit.
et faut bien se dire que c'est pas fini le désastre car ce sinistre personnage a des frangins bien placé a qui il ouvre toutes les portes pour faire du fric,renseigne toi si ce n'est pas encore fait.
http://www.lepoint.fr/economie/malakoff-mederic-le-frere-de-sarkozy-soupconne-de-tirer-profit-de-la-reforme-des-retraites-28-10-2010-1255629_28.php

sarko ss i dégage..... (tous les)
Le #745781
on tombe quand même sur la tête avouons ...
Il vaudrait mieux permettre au gens simplement de télécharger leur films et d'en faire ce qu'ils veulent plutôt que d'essayer de taxer à droite et à gauche pour combler le "trou" fait par le manque à gagner !
Franchement qui se prendrait le choux à aller sur un site pirate télécharger un film pour l'avoir dans une qualité pas forcement génial alors qu'il peut l'avoir rapidement et de bonne qualité et que c'est compris dans son forfait.
Franchement, imaginons, 5€ / mois et tu peux télécharger une certaine quantité. Vous imaginez la rente directe pour les artistes. Mais bon on rentrerai dans une aire sans major ...
Le #745791
Cela tombe bien, j'avais l'intention d'acheter un GPS alors ce ne sera pas en France.
Marre de tout payer trop cher.
Le #745841
Le frenchie vu d'un coté :

http://www.glaudinet.org/wp-content/uploads/2008/04/mouton.jpg
y'en reste un peu avant 2012...
Le #745851
Les donneurs de leçons, les islamophobes devraient prendre exemple sur les jeunesses arabes prêtes a mourir pour leur liberté, prêtes à tout au lieu de contester dans son coin, gueuler devant son écran.
Je reste persuadé qu'en 2012, rien ne changera, certains voteront les extrèmes, d'autres continueront à voter pour un parti aux antipodes des désirs des français.
Voter Mélenchon, il va tout casser
Le #745971
Bon bah je suis pas prêt d'arrêter d'acheter mes supports de stockage à Monaco ou en Belgique, sauf que maintenant ce sera la même chose pour tous les périphérique contenant de la mémoire flash.

Sarko dégage (certainement le slogan des prochaines élections présidentielles)
Le #745981
à #7 DMZ. Il me semble que la dernière phrase écrite n'a pas sa place dans ces commentaires

me tromperai-je ?
Le #746021
huhu mélenchon, le nouveau besançenot...
Attention c'est du lourd

La politique de ce pays me fait penser au vieux sketch des inconnu, " pour ceux qui veulent un peu de gauche mais aussi un peu de droite, voter pour le nouveau partie, la droiche. "

Le truc c'est qu'on a la droite et la droiche en France, la gauche n'existe pas.
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Anonyme
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