Google, Apple, Facebook, Amazon... : une taxation des données sur les utilisateurs ?

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Impôts

Le gouvernement français veut se pencher sur la fiscalité pour les géants du Web dans le cadre du projet de loi de Finances 2014. L'idée d'une taxation des données sur les utilisateurs.

À en croire le PDG d'Orange, c'est la question primordiale sur laquelle le gouvernement doit d'abord agir. La fiscalité de géants comme Google, Apple, Amazon et autres qui " tirent une partie importante de leur richesse de la France " et n'y paient pas ou peu d'impôts.

L'été dernier, le gouvernement a lancé une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique. Elle a été confiée à Pierre Collin, conseiller d'État, et Nicolas Collin, inspecteur des Finances.

" Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s'organisent pour éluder ou minorer leur imposition ", écrivaient le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère du Redressement Productif.

Ces pratiques pour éluder ou minorer l'imposition ont plusieurs fois été relayées dans la presse pour notamment Amazon ou encore le plan très élaboré de Google. Pour Google, c'est de l'optimisation fiscale et cela n'a rien d'illégal.

Selon une information du quotidien économique Les Échos, à la suite de la remise du rapport Collin et Collin, le gouvernement va se tourner vers le Conseil national du numérique afin d'évaluer les propositions soumises. Elles pourraient être inscrites dans le projet de loi de Finances 2014.

L'une des ces propositions porte sur la taxation des données collectées sur les utilisateurs en France avec une fiscalité adaptée. Il est fait référence aux données que les utilisateurs saisissent et celles qu'ils laissent en naviguant sur le Web.

Cette fiscalité viserait d'abord les acteurs de l'Internet avec beaucoup d'utilisateurs et serait moins lourde pour ceux qui " respectent la protection des libertés individuelles " ou font preuve de transparence vis-à-vis des utilisateurs.

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Vos commentaires

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Le #1156152
Ouais... et si c'était aux utilisateurs que l'argent revenait, pour changer ?
Nan parce que les données sont vendues (littéralement) sans qu'on touche quoi que ce soit dessus, alors que la "marchandise", c'est bien nous.

La pub ciblée, que ce soit sur Facebook, via Google ou autre, pourquoi pas. (toujours un peu flippant de voir des "suggestions" s'afficher dans une page web en rapport direct avec ton historique de recherche sur Amazon et cie mais bon). A la limite ça peut même être utile quand on cherche un produit par exemple ou pour des recommandations (t'as bien aimé un bouquin et on te propose un livre d'intérêt potentiellement similaire).

Mais bon, les annonceurs se font du blé en vendant nos données, les marchands se font du profit sur les éventuelles ventes faites chez eux... et nous, ben que dalle. Et vu qu'il s'agit bien de vente de données personnelles, c'est relativement différent de la pub "sauvage" dans les transports en commun ou dans la rue.
Le #1156342
orakaa a écrit :

Ouais... et si c'était aux utilisateurs que l'argent revenait, pour changer ?
Nan parce que les données sont vendues (littéralement) sans qu'on touche quoi que ce soit dessus, alors que la "marchandise", c'est bien nous.

La pub ciblée, que ce soit sur Facebook, via Google ou autre, pourquoi pas. (toujours un peu flippant de voir des "suggestions" s'afficher dans une page web en rapport direct avec ton historique de recherche sur Amazon et cie mais bon). A la limite ça peut même être utile quand on cherche un produit par exemple ou pour des recommandations (t'as bien aimé un bouquin et on te propose un livre d'intérêt potentiellement similaire).

Mais bon, les annonceurs se font du blé en vendant nos données, les marchands se font du profit sur les éventuelles ventes faites chez eux... et nous, ben que dalle. Et vu qu'il s'agit bien de vente de données personnelles, c'est relativement différent de la pub "sauvage" dans les transports en commun ou dans la rue.


+1. en plus c'est l'hopital qui se fout de la charité.

"Le fichier des cartes grises à vendre."
«Que l'Etat puisse faire le commerce des données personnelles de ses administrés n'est pas nouveau...»

http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/12/14/2340389_le-fichier-des-cartes-grises-a-vendre-ce-n-est-pas-le-seul.html
Le #1156432
Que voulez-vous, dès la naissance nôtre personne physique est rattachée à une personne morale pour le meilleur et surtout le pire, et ceci est possédé et controlé par un état, si il veut que ça lui rapporte du fric le fait qu'une société stocke et utilise ces données, ça ira bien évidemment dans sa poche et non la nôtre.

Nous ne somme pas des humains mais des numéros, une signature, une photo, et bientôt une balise gps.
Le #1156952
Ils feraient mieux de taxer fanchement ces entreprises sur les bénéfice qu'elles font sur notre sol. Pourquoi tourner autour du pot?
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Anonyme
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