Grosse surprise avec la taxe des FAI pour aider l'audiovisuel public

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La Cour de justice de l'Union européenne valide la taxe dite Copé en France. En cas d'invalidation qui semblait se profiler à l'horizon, le gouvernement avait anticipé de devoir rembourser 1,3 milliard d'euros aux fournisseurs d'accès à Internet.

C'est une surprise. Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne valide la taxe télécoms dite taxe Copé ( PDF ). Elle a été instaurée en France en 2009 et s'applique à hauteur de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs dont les revenus sont supérieurs à 5 millions d'euros.

Cour-justice-union-europenneCette taxe a été mise en place afin d'aider au financement de l'audiovisuel public après l'arrêt de la publicité après 20h. Bruxelles estimait qu'elle était contraire à la législation européenne, soutenant que les taxes imposées aux opérateurs doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications.

La justice européenne ne l'a pas entendu de cette oreille et a rejeté le recours de la commission. Pourtant, même le gouvernement ne se faisait guère d'illusion et avait provisionné 1,3 milliard d'euros qu'il s'attendait à devoir rembourser aux FAI.

Aujourd'hui, le gouvernement se félicite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne :

" Les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès. Le financement du service public de l'audiovisuel est ainsi sécurisé. "

C'est par contre la soupe à la grimace du côté de la Fédération Française des Télécoms qui parle d'une décision " inattendue " et d'une " vraie déception ".

" La Cour a ainsi jugé qu'une taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs pouvait entrer dans le champ des charges administratives susceptibles de leur être imposées dans le cadre de la législation européenne, malgré l'impact d'une telle taxe sur leurs capacités d'investissement. "

La FFT fait notamment allusion à l'investissement pour le déploiement du très haut débit fixe et de la 4G.

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Vos commentaires

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Le #1382092
Jamais en retard d'une bonne taxe soussoupe, ces parasites !
Le #1382292
sinon je propose un truc qui marche et qui ne posera pas de problème au niveau du droit européen: on remet la pub et on nous lâche la grappe 5 mins avec toutes ces taxes... c'est simple et efficace et personne ne va descendre dans la rue ni se mettre en gréve!
Le #1382332
D'accord avec tarepanda.
Le #1382532
mouais surtout sur les chaines publiques il peuvent en mettre de la pub pendant Derrick... ça reveille
Le #1384892
On va y arriver, pour nous faire payer une taxe sur des taxes existantes ...;
Elle s'arrête ou l'absurdité ?
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Anonyme
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