Téléchargement illégal : l'Espagne prépare une loi

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Le gouvernement espagnol approuve un projet de loi selon lequel un juge pourra ordonner la fermeture d'un site proposant du téléchargement illégal.

Hadopi-logoLa lutte contre le téléchargement illégal s'organise également de manière législative en Espagne. L'AFP indique que le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero vient de donner son aval à un projet de loi dont la mesure phare prévoit sur décision d'un juge, la fermeture des sites proposant du téléchargement illégal.

Cette disposition avait fait grand bruit fin 2009, dans la mesure où l'intervention du juge n'était pas requise, mais seul le feu vert d'une Commission de la propriété intellectuelle. Désormais, ce sont des experts, qui selon ce projet de loi que le Parlement doit encore approuver, seront chargés de collecter les plaintes des ayants droit, et le cas échéant en faire part à l'autorité judiciaire pour une décision rendue sous quatre jours. Si un site est condamné, il aura la possibilité de faire appel.


Une cible différente
Comme Hadopi première formule retoquée par le Conseil constitutionnel en France, l'Espagne a donc tenté de passer outre le juge pour finalement revenir sur sa décision. La différence notable est qu'en Espagne la future loi ne prévoit pas de sanction à l'encontre de l'abonné reconnu coupable de téléchargement illégal ( amende et coupure de son accès à Internet ).

En France, le ministre français de la Culture et de la Communication a installé vendredi le Collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. Dans l'attente de l'installation de sa Commission de protection des droits, les premiers e-mails d'avertissement pour les abonnés Internet sont attendus pour le mois d'avril au plus tôt, ou juillet au plus tard.

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Vos commentaires

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Le #575661
C'est toujours surprenant qu'en France on ait besoin de faire plus que les autres. Alors que l'on ne peut même pas installer une caméra au coin d'une rue ou croiser des fichiers ce qui permettait de mettre en évidence des escroqueries en vers la SS ou les ASSEDIC, on n'a aucun scrupule à pondre une loi qui va permettre de fouiller dans le PC de l'internaute sans même le concours d'un juge. Après cela on fera des tartines avec les Droits de l'Homme (surtout quand c'est chez les autres) !
Le #575931
les Droits de l'Homme : Vu la dérive qui en est faites en France, on a aucune leçon à donner...
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Anonyme
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