BEREC : le nouveau régulateur européen entre en scène

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C'est aujourd'hui que le nouveau régulateur européen des télécommunications, le BEREC, va déployer son activité d'harmonisation des marchés télécoms des pays de l'Union européenne.

Europe logo proC'est début 2009 qu'un organe de régulation du secteur des télécommunications européen a vu officiellement le jour, après des mois de débats pour en définir les rôles et le positionnement, entre super régulateur piloté par la Commission européenne et auquel auraient dû se soumettre les régulateurs nationaux et organisme rassemblant les acteurs nationaux et travaillant en partenariat avec la Commission, mais sans en être directement dépendant.

C'est la seconde voie qui a été choisie sous la forme du BEREC ( Body of European Regulators of Electronic Communications ), constitué des régulateurs des 27 Etats membres, qui se réunissent aujourd'hui pour la première fois à Bruxelles.

Son rôle sera d'harmoniser le secteur des télécommunications dans un espace comptant 10 opérateurs de lignes fixes et 12 opérateurs mobiles et de s'assurer que le jeu de la concurrence fonctionne correctement sur l'ensemble du marché européen, sachant que le secteur pèse 351 milliards d'euros.


Le remplaçant de l' ERC
" La mise en place d'un régulateur européen est une étape importante pour le secteur des télécommunications en Europe. En effet, le Parlement, le Conseil et la Commission sont tous d'avis qu'un marché commun européen des télécommunications a besoin du BEREC. Cette nouvelle instance aidera les régulateurs nationaux et la Commission européenne à assurer une réglementation solide et un jeu de la concurrence équitable dans tout l'espace européen. Cela va accélérer le développement des services télécoms alors qu'ils évoluent très rapidement dans certains domaines comme l'Internet mobile et peuvent devenir un support majeur de la reprise économique en Europe ", se félicite Viviane Reding, commissaire européenne qui a activement participé à la création du BEREC.

Le BEREC aura un rôle de consultant et d'assistant aux décisions des régulations nationaux pour leur propre marché mais aussi pour les décisions réglementaires au niveau européen ( harmonisation des bandes de fréquences, choix des technologies... ). Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers et à la majorité simple dans le cas des avis demandés par la Commission européenne sur certains questions.

Le BEREC prend la place de l' ERC ( European Regulators Group ), qui fonctionnait sur mode proche mais sur la base du seul consensus entre les régulateurs et qui ne faisait pas partie de l'organigramme décisionnel européen.

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