Terrorisme : le Conseil d'Etat au Numérique remet le blocage des sites en question

Le par  |  6 commentaire(s) Source : AFP
Bernard cazeneuve

La semaine dernière, Bernard Cazeneuve présentait son projet de loi antiterroriste dans lequelle figurait un ensemble de mesures faisant appel aux FAI pour le blocage des sites de propagande djihadiste. Aujourd'hui le Conseil d'État au numérique critique vivement cet aspect.

Ce devait être l'écho des mesures établies dans la loi Loppsi II, adaptées aux réseaux Internet terroristes, qui permet aux autorités de forcer les FAI à bloquer l'accès aux sites ayant des contacts ou rapports directs avec des activités cybercriminelles. Un pendant logique de l'arsenal légal déjà en place, adapté à la lutte contre le terrorisme...

Bernard Cazeneuve Mais pour le Conseil d'État au numérique ( CNN), l'adaptation de la loi dans le cadre du projet défendu par Bernard Cazeneuve est qualifiée de "techniquement inefficace", " inadapté aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste" voire, " dangereux pour les libertés".

Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, les choses sont pourtant résumées simplement : " Phénomène inquiétant, le temps passé entre le visionnage de contenus terroristes et le départ effectif pour combattre a tendance à diminuer, et se réduit parfois à moins de deux semaines, pour des individus souvent très jeunes."

C'est principalement cette analyse qui a mené l'intégration du dispositif légal qui permettrait de saisir les FAI pour le blocage de " sites diffusant des propos ou images provocant à la commission d'actes terroristes ou en faisant l'apologie."

Pour le CNN, le blocage ne serait pas une solution viable au problème, puisque le phénomène déjà en place aux USA et en Australie a démontré son inefficacité et entrainé un surblocage des sites en question. Le Conseil préconise ainsi plutôt " des outils de surveillance déjà existants sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les sites de vidéos."

Ce à quoi le ministre aurait répondu ce mercredi que les négociations n'étaient pas ouvertes, et que la liberté d'expression ne serait pas menacée par le dispositif.

Les deux camps s'opposent désormais sur la question de l'encadrement juridique de la mesure de blocage administratif évoqué dans le projet de loi. le CNN faisant une concession sur la nécessité de la mise en place d'une procédure judiciaire accélérée pour les simples réplications de contenus déjà condamnés.

Pour le CNN, la suppression automatique des liens pourrait se révéler problématique et gêner les enquêtes. En outre, à trop chasser les sites les plus évidents, ce sont d'autres plateformes dissimulées et plus difficilement accessibles et dont la surveillance sera plus complexe qui seront mises en place.

Le projet de loi doit être examiné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 22 juillet prochain.

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Vos commentaires

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Le #1796002
"Mais pour le Conseil d'État au numérique ( CNN), l'adaptation de la loi dans le cadre du projet défendu par Bernard Cazeneuve est qualifiée de [...] 'dangereux pour les libertés' "

Sans blague ?
La liberté d'expression semble bien déranger nos dirigeants, tiens...

Notre pays est TRES largement plus touché par la pédophilie ou les vols à la tire par exemple que par le terrorisme (à quand remonte la dernière attaque terroriste en France ?). Mais il faut croire que ce sont des sujets moins importants/urgents à traiter.

Vu notre interventionisme déplacé et non souhaité (Lybie, Mali, ou encore Syrie et Ukraine de façon indirecte, via le financement du terrorisme local), c'est davantage la France qui oeuvre dans le sens du terrorisme.
Le #1796022
orakaa a écrit :

"Mais pour le Conseil d'État au numérique ( CNN), l'adaptation de la loi dans le cadre du projet défendu par Bernard Cazeneuve est qualifiée de [...] 'dangereux pour les libertés' "

Sans blague ?
La liberté d'expression semble bien déranger nos dirigeants, tiens...

Notre pays est TRES largement plus touché par la pédophilie ou les vols à la tire par exemple que par le terrorisme (à quand remonte la dernière attaque terroriste en France ?). Mais il faut croire que ce sont des sujets moins importants/urgents à traiter.

Vu notre interventionisme déplacé et non souhaité (Lybie, Mali, ou encore Syrie et Ukraine de façon indirecte, via le financement du terrorisme local), c'est davantage la France qui oeuvre dans le sens du terrorisme.


L'affaire Merah ... Toulouse ... ça a suffisamment pointé du doigt les défaillances dans les agences de surveillance et de renseignement FR pour mériter une petite introspection du côté du ministère de l'intérieur.
Le #1796042
Il n'y a rien à dire sur la lutte contre le terrorisme, sauf quand on appelle terroristes ceux qui ne sont juste pas du même avis. Mais on ne peut pas lutter contre des phénomènes nouveaux quand on passe son temps à regarder vers le passé. Tant que la politique consistera à taxer l'avenir pour subventionner le passé, les états seront impuissants et ils ne seront pas plus efficaces que des vaches qui regardent passer des trains, dans ce domaine comme dans les autres.
Le #1796132
Le problème c'est que tout dans les merdias et les politiques est ramené à des choix binaires : Donc implicitement si l'on censure l'un, alors dans notre France d'aujourd'hui on soutient l'autre.

Il se trouve que je ne veux ni de la "loi" et ni de la main mise des uns ni de celles des autres.
Le #1796312
Votre libellé pose problème : je connais le Conseil NATIONAL du Numérique (CNN) qui n'est, que je sache, que consultatif et, d'autre part, le Conseil d'ÉTAT qui est la haute cour des décisions de l'Exécutif.

Seul le Conseil constitutionnel peut être invoqué pour une loi, encore faut-il qu'elle soit voté…

En l'occurrence, il s'agit évidemment du CNN https://twitter.com/CNNum/status/489324482210037761
Le #1796482
Combien y a t-il de djihadistes potentiels en france ???

1000 ? 5000 ? 10000 ?

Faut arrêter de nous jouer de la flûte...

Les "...sites ayant des contacts ou rapports directs avec des activités cybercriminelles..." sont et seront définis par le gouvernement, c'est une définition on ne peut plus imprécise qui permettra une censure encore plus importante du Web...

Mathieu M>>>L'affaire Merah n'était qu'une manoeuvre politicienne à l'approche des élection...
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Anonyme
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