Terrorisme : un internaute français placé en détention provisoire

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justice

Les arrestations liées à la consultation de sites terroristes s'enchainent en France.

Au début du mois, un français de 31 ans était condamné à deux ans de prison ferme pour avoir consulté de manière répétée des sites liés à l'organisation d'actes terroristes. Aujourd'hui, c'est un homme de 29 ans qui a été placé en détention provisoire dans l'attente de son procès pour des motifs comparables.

Le prévenu a ainsi été placé en détention provisoire jusqu'au 30 septembre, date à laquelle il devra répondre devant les juges d'accusations de consultation répétée de sites faisant l'apologie du terrorisme. Il est également soupçonné d'avoir incité un de ses proches à partir en Syrie pour y mener le Djihad.

Tribunal correctionnel Metz

L'homme risque jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende selon l'article 421-2-5 du Code pénal pour "provocation directe à un acte de terrorisme au moyen d'un service de communication au public en ligne". Le législateur a déjà indiqué que l'utilisation d'Internet dans ce cas constitue une circonstance aggravante.

A cela s'ajoute l'article 421-2-5-2 qui sanctionne désormais la consultation répétée de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme. Pour cette violation, la peine maximale prévue est de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Notons que cette loi prévoit un certain aménagement sous la mention de "motif légitime" qui pourrait permettre à des magistrats, universitaires, journalistes, enquêteurs de ne pas être sanctionnés de la sorte.

L'enquête menée contre le prévenu a mis en évidence le téléchargement de nombreuses vidéos de propagande de l'EI, ainsi que l'abonnement à une chaîne Telegram du groupe terroriste.

Complément d'information

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Le #1919279
Mais franchement en quoi la prison et une amende vont l'empêcher de recommencer ou d'aller plus loin ?
Le #1919280
ahtur a écrit :

Mais franchement en quoi la prison et une amende vont l'empêcher de recommencer ou d'aller plus loin ?


Quelles sont les autres solutions ?
Le #1919284
Rymix a écrit :

ahtur a écrit :

Mais franchement en quoi la prison et une amende vont l'empêcher de recommencer ou d'aller plus loin ?


Quelles sont les autres solutions ?


L'enfermer dans un monastère ?
Le #1919290
Juste une petite question de droit français :

"L'homme risque jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende selon l'article 421-2-5 du Code pénal pour "provocation directe à un acte de terrorisme au moyen d'un service de communication au public en ligne"."

En aucun cas il n'est dit qu'il a participé
Il a juste consulté ...

Perso je le vois bien ailleurs qu'ici moi aussi, mais je me pose cette question de droit ...
Le #1919337
skynet a écrit :

Juste une petite question de droit français :

"L'homme risque jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende selon l'article 421-2-5 du Code pénal pour "provocation directe à un acte de terrorisme au moyen d'un service de communication au public en ligne"."

En aucun cas il n'est dit qu'il a participé
Il a juste consulté ...

Perso je le vois bien ailleurs qu'ici moi aussi, mais je me pose cette question de droit ...


La loi est claire:

''A cela s'ajoute l'article 421-2-5-2 qui sanctionne désormais la consultation répétée de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme.''

Consulter suffit..de façon répétée
Le #1919355
Morpheus005 a écrit :

skynet a écrit :

Juste une petite question de droit français :

"L'homme risque jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende selon l'article 421-2-5 du Code pénal pour "provocation directe à un acte de terrorisme au moyen d'un service de communication au public en ligne"."

En aucun cas il n'est dit qu'il a participé
Il a juste consulté ...

Perso je le vois bien ailleurs qu'ici moi aussi, mais je me pose cette question de droit ...


La loi est claire:

''A cela s'ajoute l'article 421-2-5-2 qui sanctionne désormais la consultation répétée de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme.''

Consulter suffit..de façon répétée


Merci Morph, mon oeil a ripé
Le #1919362
skynet a écrit :

Morpheus005 a écrit :

skynet a écrit :

Juste une petite question de droit français :

"L'homme risque jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende selon l'article 421-2-5 du Code pénal pour "provocation directe à un acte de terrorisme au moyen d'un service de communication au public en ligne"."

En aucun cas il n'est dit qu'il a participé
Il a juste consulté ...

Perso je le vois bien ailleurs qu'ici moi aussi, mais je me pose cette question de droit ...


La loi est claire:

''A cela s'ajoute l'article 421-2-5-2 qui sanctionne désormais la consultation répétée de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme.''

Consulter suffit..de façon répétée


Merci Morph, mon oeil a ripé


la chaleur de ses derniers jours nous a tous bien fatigué !
Le #1919370
Rymix a écrit :

ahtur a écrit :

Mais franchement en quoi la prison et une amende vont l'empêcher de recommencer ou d'aller plus loin ?


Quelles sont les autres solutions ?


Si c'est la première fois qu'il a affaire à la justice, un simple avertissement suffit. Celui de lui crever un œil s'il recommence. De gré ou de de force il finira bien par ne plus en consulter.
Le #1919382
ahtur a écrit :

Rymix a écrit :

ahtur a écrit :

Mais franchement en quoi la prison et une amende vont l'empêcher de recommencer ou d'aller plus loin ?


Quelles sont les autres solutions ?


Si c'est la première fois qu'il a affaire à la justice, un simple avertissement suffit. Celui de lui crever un œil s'il recommence. De gré ou de de force il finira bien par ne plus en consulter.


Je suis tenté de dire que la loi doit servir d'avertissement, et pour cela elle doit etre suivie.

Ce que tu préconises s'apparente a l'application de la charia.... Premier vol: une main en moins, Deuxième vol: plus de mains...et troisième vol: décapitation.

Ceci étant dit...la solution fiable a 100% n'existe pas.....donc sauver un maximum de vie est déja un résultat positif.

Le mettre en prison peut le radicaliser aussi complètement.......

Mais une loi n'est pas faite pour etre interprétée, mais pour etre appliquée.
Le #1919388
Ben non, dans cette proposition farfelue il y a bien un simple avertissement la première fois. D'une certaine manière c'est plus clément que la prison direct. Après, si le gars ignore l'avertissement c'est qu'il cherche vraiment les ennuis.
Moi si je dis ça, c'est pour faire des économies hein...
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Anonyme
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