Texto : SFR ne peut plus en revendiquer le droit d'usage

Le par  |  1 commentaire(s) Source : La Provence
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Texto, terme plus parlant en français que l'acronyme angliciste SMS, ne peut plus voir son usage uniquement contrôlé par l'opérateur SFR, a estimé la cour d'appel de Paris, se prononçant dans le cas d'un litige entre l'opérateur et la société One Texto.

SFR logo proLes Français adorent les texto, autre nom des SMS ( Short Message Service ), ces messages courts qui s'envoient depuis un téléphone portable par milliards d'exemplaires chaque trimestre. Et justement, sur le terme lui-même, " texto ", l'opérateur SFR exerçait un contrôle étroit de son utilisation, attaquant implacablement toute société ayant l'audace de l'utiliser commercialement.

De fait, c'est bien SFR qui en a lancé l'usage dans le cadre de la téléphonie mobile et a déposé le nom de marque en 2001. Cependant, le terme est passé dans le langage courant au point qu'il désigne les SMS au sens large et n'est plus compris comme étant associé à SFR.


Texto n'appartient plus à SFR
C'est du moins le point de vue exprimé par la cour d'appel de Paris dans l'examen du litige opposant l'opérateur à une société marseillaise spécialisée dans l'envoi de promotions publicitaires par SMS et baptisée One Texto.

Cette dernière, attaquée pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, avait déjà gagné le premier procès début 2008, obligeant SFR à contester la décision en appel. Celle-ci vient d'être confirmée, avec annulation de la marque texto, déclarée nulle pour " défaut de distinctivité ".

SFR devra en outre verser 10 000 € à One Texto et 10 000 € à son gérant, et supprimer le copyright suivant la dénomination texto dans ses publications commerciales.

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Le #526021
Se faire déposséder de sa propriété intellectuelle sous prétexte d'usage courant ...
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Anonyme
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