Au travail, les emails persos sont protégés par la loi

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Si on apprenait récemment que les employeurs pouvaient légalement surveiller les communications Internet de leurs salariés, un arrêt de la Cour de cassation de janvier rappelle la protection des emails personnels par le secret des correspondances.

Les abus liés à l'usage d'Internet au travail se multiplient ces dernières années, et la loi se doit désormais de s'adapter au phénomène. C'est ainsi qu'un arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la Cour de cassation aborde le cas de l'usage de l'e-mail au travail.

L'arrêt prévoir ainsi que les échanges de messages électroniques réalisés depuis le lieu de travail depuis une boîte personnelle sont bel et bien protégés par le secret des correspondances. En d'autres termes, l'employeur ne peut prétendre à aucun droit de regard sur les emails échangés, même pendant les heures de travail, depuis une boite mail personnelle.

travail

Même si l'employé utilise le matériel de la société pour accéder à sa boite mail personnelle, l'employeur n'a donc légalement aucun droit de regard sur les échanges. Tout au plus peut-il reprocher à l'employé de passer trop de temps sur sa messagerie personnelle, mais aucune critique ou reproche ne peut alors s'appuyer sur le contenu ou la nature des échanges.

Déjà en 2001, l'arrêt Nikon prévoyait que tout salarié "a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée, que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances, que l'employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels et identifiés comme tels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur "

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Vos commentaires

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Le #1879845
GNT a pioché une photo du début des années 2000
Le gros PC blanc prenant les 3/4 de la place sur le bureau ou la table
Y'a pas à dire, c'était des monstres imposants sur table ces postes là ...


Le #1879849
DeepBlueOcean a écrit :

GNT a pioché une photo du début des années 2000
Le gros PC blanc prenant les 3/4 de la place sur le bureau ou la table
Y'a pas à dire, c'était des monstres imposants sur table ces postes là ...


Même le mec semble d'époque
Le #1879859
Il ne faut pas se moquer ou je bosse il y a encore quelque vieux écrans cathodiques.
Le #1879867
micropastis a écrit :

Il ne faut pas se moquer ou je bosse il y a encore quelque vieux écrans cathodiques.


On ne se moque pas, on compatis
Le #1879924
D'ailleurs, je crois qu'il se connecte à Infonie

(et puis ya le modem 56k sur la table, à côté du téléphone filaire )
Le #1879930
DeepBlueOcean a écrit :

GNT a pioché une photo du début des années 2000
Le gros PC blanc prenant les 3/4 de la place sur le bureau ou la table
Y'a pas à dire, c'était des monstres imposants sur table ces postes là ...


Avouez qu'un équipement pareil vous fait baver d'envie
Le #1879965
L'image est d'ailleurs subtilement nommée "travail"
Le #1880024
Avec Outlook Express...
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Anonyme
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