Hausse TVA du triple play à un milliard d'euros

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La fin de la TVA à taux réduit et bien inscrite dans le projet de loi de Finances 2011. Cette révision devrait rapporter plus d'un milliard d'euros à l'État.

Freebox logo proLe projet de loi de Finances pour 2011 doit être présenté à la presse en fin d'après-midi. Il a déjà fait l'objet d'une présentation en conseil des ministres ce matin et lève le secret de Polichinelle entourant  une révision du taux de TVA appliqué aux offres triple play ( Internet, téléphonie, télévision ).

Dans le compte rendu du conseil des ministres, on peut en effet lire qu'il est proposé de " revoir le champ d'application aujourd'hui exagérément extensif du taux réduit de TVA applicable aux offres de télévision, tout en garantissant le financement du cinéma ".

Comme l'autorise Bruxelles, les services de télévision peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA. En France, les offres triple play sont ainsi taxées à 19,6 % pour moitié et 5,5 % pour l'autre moitié. Une forme de cadeau fait aux FAI en contrepartie de leur participation au financement des programmes audiovisuels ( COSIP ). Mais la Commission européenne a rappelé la France à l'ordre, estimant qu'appliquer un taux réduit pour moitié du forfait n'était pas le reflet de la réalité, le service de télévision ne représentant que le tiers de l'offre.

Afin de ne pas être dans l'illégalité selon Bercy, le ministère a donc décidé de revoir le taux d'application de la TVA, et d'aller même au-delà de la mise en demeure de Bruxelles ( car encore une fois, le taux réduit est bel et bien autorisé par la CE ) en proposant finalement d'appliquer un taux plein de TVA à l'intégralité des offres triple play, et donc de signer la fin du taux réduit. Selon l'AFP, cette manœuvre va permettre à l'État de récupérer près de 1,1 milliard d'euros.

En dépit de ce changement du taux de TVA, les FAI vont continuer à participer comme auparavant au COSIP selon un calcul assujetti au chiffre d'affaires généré par le service de télévision. Si pour ses offres de télévision payante le groupe Canal+ bénéficie toujours du taux de TVA réduit, il participera par contre davantage au COSIP.

Cette officialisation dans le projet de loi de Finances 2011 risque de provoquer une nouvelle levée de boucliers des FAI, du moins pour la forme, car ils semblaient s'être résolus à cette idée avec pour conséquence une répercussion sur le prix de l'abonnement payé par l'abonné, soit de 2 à 3 euros supplémentaires par mois. C'est le cas pour Free qui a dénoncé une taxe Baroin-Sarkozy, tandis que qu'Orange a également annoncé son intention de répercuter la hausse sur la facture de l'abonné. On ne sait par contre pas encore comment les autres FAI vont réagir afin d'absorber la hausse de TVA. Ils attendront sans doute le vote définitif du projet de loi avant de se prononcer, mais le lobbying devrait monter crescendo.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #693981
La moitié aurait pu être financé par l'arrêt du bouclier fiscale, quelques 679 millions d'euros par an...

http://plus.lefigaro.fr/article/bouclier-fiscal-679-millions-deuros-verses-en-2009-20100916-285031/commentaires?page=8

Venez acheter le nouveau pin's clignotant " touche pas à mon pote riche "
Le #694011
Les couillons comptez vous !

Un.
Le #694021
Je suis très surpris par une partie de votre article. Vous indiquez que c'est l'Europe qui a forcé le gouvernement a modifier la taxe réduite. Ce qui est totalement faux. L'Europe a démenti avoir demandé à la France de revoir son taux de TVA réduite (http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/bruxelles-dement-avoir-demande-une-hausse-de-la-tva-sur-le-triple-play_238753.html).

Je suis surpris qu'un site, sérieux comme le votre, ait pu oublier ce léger détail.

J'espère que votre neutralité n'est pas à remettre en cause.
Le #694121
Qu'on me dise si je me trompe... mais la hausse serait d'environ 3 € par mois non?
Et en 2010 on compte environ 20 millions d'abonnés internet en france...
Alors, d'où ils sortent les 280millions qui restent???
Les recettes d'hadopi ??
Ou c'est juste pour essayer de gonfler les chiffres? Si ils comptent comme ça, ça ne m'étonne absolument pas qu'on ait un déficit si... ENORME!!
Le #694131
@ spamnco

deux
Le #694151
trois

bienvenue à Taxland
Le #694161
On dit merci à ceux qui ont voté UMP
Merci à eux :-)
Le #694201
Aucun gouvernement, quelle que soit sa sensibilité, ne pourrait baisser les taxes et impôts dans les conditions économiques actuelles. J'ai hâte que le candidat PS soit élu à la présidence en 2012, histoire de rire un peu quand les désillusions arriveront quelques mois plus tard. Une constante à chaque alternance depuis 30 ans.
Le #694241
Et oui les anciennes générations ont tellement pillées la France, l'heure ou il va falloir payer l'addition va arriver.
Ce n'est que le début... Gauche ou Droite ce sera pareil.
Le #694251
@myzok

Qui a réclamé des baisses d'impôts ?
personne, même ne NPA n'est jamais allez jusque là...

Suffit d'être plus équitable quand on ponctionne, beaucoup de riches paient moins d'impôts que des smicar, c'est pas normal et ça ce gouvernement s'en tape et n'en démord pas pour laisser ces choses en l'état, bouclier, niches fiscales " des riches " oui pas les ptites truc du genre enlever l'aide aux nouveaux marier pour le logement, c'est plutôt les niches qui font que les riches arrivent à éviter de participer à la solidarité qui fait ce que la france est respecté et envié de par le monde, on traite les gens au chômage de profiteurs, et les riches qui ne passent leur temps qu'a essayer de payer le moins possible d'impôt c'est quoi ?

la gauche c'est pas le paradis annoncé, mais c'est au minimum un l'arrêt de certaines dérives qui font qu'on en viennent en ce moment à taxer de partout tout et n'importe quoi.

PS: le truc qui me chiffonne c'est qu'ils ont intérêt à prendre quelqu'un d'autre que martine... je peut pas la blairer, c'est physique

j'ai un faible pour le flanby, c'est un des rare à être intègre chez eux et il arrive à rassembler quand il parle, aucun des autres n'y arrivent aussi bien que lui, si ils l'oublient, ils vont le regretter en 2012.
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Anonyme
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