Triple play et TVA : le consommateur principale victime ?

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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir réagit vivement suite à la probable révision par le gouvernement du taux de TVA réduit appliqué pour les offres triple play.

argentAppliqué pour les offres triple play ( Internet, téléphonie, tv ), le taux de TVA à 5,5 % est la contrepartie concédée aux FAI pour leur contribution au financement de la création audiovisuelle. La Commission européenne a toutefois pointé du doigt l'illégalité de cette contrepartie vis-à-vis des règles européennes et demande au gouvernement français de faire machine arrière. Bruxelles insiste principalement sur le fait que le taux réduit de TVA s'applique à presque toutes les offres ADSL, même lorsque le service de télévision n'est pas effectif.

Face à la pression de la Commission européenne, le gouvernement envisage de remanier l'application de taux réduit pour les offres triple play, alors qu'actuellement la moitié est taxée à 19,6 % et l'autre à 5,5 %. Une évolution qui ne doit pas remettre en cause le financement de la création audiovisuelle par les FAI.

Pour l'UFC-Que Choisir, cette perspective implique bien plus qu'une petite augmentation pour l'abonné. Dans un communiqué, l'association de consommateurs fait valoir son point de vue :

" Cette remise en cause risque d'aboutir à une véritable inflation des prix de l'Internet. Loin de se limiter à 2 ou 3 euros supplémentaires sur la facture des consommateurs (l'impact direct d'une TVA à 19,6% sur l'ensemble du forfait), ce rétropédalage risque de bouleverser l'équilibre du marché.

En effet, la compétitivité prix de l'ADSL en France (notamment vis-à-vis de l'Europe) tient au prix de 30 euros, imposé par Free, qui discipline le marché. Répercuter la hausse de la TVA aboutit inévitablement à faire sauter le verrou des 30 euros et va donc ouvrir la voie à de nouvelles stratégies de prix. Non seulement les acteurs risquent de répercuter différemment la TVA sur leur abonnement, mais certains pourraient saisir cette opportunité pour augmenter leurs tarifs, en répercutant notamment désormais dans le prix consommateur les différents prélèvements visant à financer l'industrie culturelle, et tirer plus de revenus de l'ADSL. À mesure que les prix se différencieront, s'ouvre la perspective d'offres diversifiées, hyper-segmentées et donc incomparables, permettant de nouvelles augmentations de prix. Loin d'être nouvelle en matière de communications électroniques, cette stratégie est celle du marché mobile où la France est parmi les pays les plus chers d'Europe.

Une telle explosion du marché est doublement à contresens de l'histoire numérique. À l'heure où le gouvernement parle d'un service social de l'Internet, comment admettre un tel renchérissement de son accès ? Par ailleurs, c'est quand même un comble de faire du consommateur cybernétique le pompier d'une économie dépassée puisqu'il subventionnera, encore et toujours, des secteurs en déclin comme la vieille industrie de la culture qui refuse de s'adapter à la révolution numérique au mépris de son public. "

L'UFC-Que Choisir demande une consultation publique sur la réforme de la TVA sur le triple play.

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Vos commentaires

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Le #685511
En tout cas niveau promesse électorale, la gauche à l'embarras du choix grâce à sarko.


Le #685521
j'adore la dernière phrase du communiqué de l'UFC Que Choisir : (le consommateur) "pompier d'une économie dépassée puisqu'il subventionnera, encore et toujours, des secteurs en déclin comme la vieille industrie de la culture qui refuse de s'adapter à la révolution numérique au mépris de son public. " tout est dit
Le #685541
Sukebe
En tout cas niveau promesse électorale, la gauche à l'embarras du choix grâce à sarko

et la gauche fera quoi ? ils iront cherchez de l'argent ou ? Ils vont peut-être diminuer leur dépenses, salaire et retraite

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Anonyme
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