UFC-Que Choisir : le "bon père de famille" Free ne passe pas

La semaine dernière, l'association UFC-Que Choisir était revenue sur le détail des conditions d'utilisation des services de l'opérateur Free Mobile, pointant plusieurs éléments tenant de la décision unilatérale voire abusive par rapport aux droits du consommateur.

Elle s'était aussi émue de la présence de la mention d'une gestion  en "bon père de famille" à laquelle est soumis l'abonné mobile, formule qui peut avoir un sens dans certaines circonstances mais qui n'est pas adaptée à un contexte de service de téléphonie mobile car beaucoup trop imprécise.

Rien n'est dit en effet sur ce qui relève de pratiques qui sortiraient de ce contexte, laissant à l'opérateur tout loisir d'en décider sans même que l'abonné dispose de repères pour déterminer quelles sont les limites du service, surtout dans le cadre d'un forfait illimité.


L'UFC-Que Choisir vigilante sur ce point
Le Figaro rapporte que l'UFC-Que Choisir avait déjà critiqué Free en 2006 pour cette même notion présente dans ses conditions générales de vente pour son offre ADSL. Elle avait même obtenu une décision favorable en première instance.

L'association s'étonne donc de retrouver le "bon père de famille" au détour des conditions de vente de l'offre Free Mobile. L'opérateur n'est pas le seul à l'utiliser mais les autres acteurs ont tendance à préciser les limites de l'usage ( ne pas appeler plus d'un nombre défini de correspondants par mois, par exemple ).

L'UFC-Que Choisir souhaiterait donc que Free Mobile précise à son tour les conditions qui font sortir de l'usage consensuel autorisé, sans quoi elle pourrait bien relancer une procédure judiciaire, avec un spectre large pour empêcher l'ensemble des opérateurs, qui revoient en catastrophe leurs conditions de vente depuis que Free Mobile est arrivé sur le marché, d'exploiter cette formulation.