UFC-Que Choisir : le "bon père de famille" Free ne passe pas

Le par  |  29 commentaire(s) Source : Le Figaro
UFC Que Choisir

Trop floue ? La notion de gestion "en bon père de famille" inscrite dans les conditions d'utilisation du service Free Mobile ne passe décidément pas pour l'UFC-Que Choisir qui menace de lancer une procédure pour obliger l'opérateur à préciser sa pensée.

UFC Que ChoisirLa semaine dernière, l'association UFC-Que Choisir était revenue sur le détail des conditions d'utilisation des services de l'opérateur Free Mobile, pointant plusieurs éléments tenant de la décision unilatérale voire abusive par rapport aux droits du consommateur.

Elle s'était aussi émue de la présence de la mention d'une gestion  en "bon père de famille" à laquelle est soumis l'abonné mobile, formule qui peut avoir un sens dans certaines circonstances mais qui n'est pas adaptée à un contexte de service de téléphonie mobile car beaucoup trop imprécise.

Rien n'est dit en effet sur ce qui relève de pratiques qui sortiraient de ce contexte, laissant à l'opérateur tout loisir d'en décider sans même que l'abonné dispose de repères pour déterminer quelles sont les limites du service, surtout dans le cadre d'un forfait illimité.


L'UFC-Que Choisir vigilante sur ce point
Le Figaro rapporte que l'UFC-Que Choisir avait déjà critiqué Free en 2006 pour cette même notion présente dans ses conditions générales de vente pour son offre ADSL. Elle avait même obtenu une décision favorable en première instance.

L'association s'étonne donc de retrouver le "bon père de famille" au détour des conditions de vente de l'offre Free Mobile. L'opérateur n'est pas le seul à l'utiliser mais les autres acteurs ont tendance à préciser les limites de l'usage ( ne pas appeler plus d'un nombre défini de correspondants par mois, par exemple ).

L'UFC-Que Choisir souhaiterait donc que Free Mobile précise à son tour les conditions qui font sortir de l'usage consensuel autorisé, sans quoi elle pourrait bien relancer une procédure judiciaire, avec un spectre large pour empêcher l'ensemble des opérateurs, qui revoient en catastrophe leurs conditions de vente depuis que Free Mobile est arrivé sur le marché, d'exploiter cette formulation.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #889931
"bon père de famille" veux surtout dire qu'il est interdit d'utiliser son téléphone comme Taxiphone.

Faudrait que l'UFC arrête un peu avec Free, on les entends rarement sur la triades et l'argent qu'ils n'ont jamais payé.
Le #889961
Jymmy le fou,je suis d'accord avec toi.Il y a des gens qui abuse vraiment de l'illimité.Si tout le monde pourrait utilisé le téléphone de façon modérée on aura ps de probleme
Le #889991
Perso je suis plutôt du côté de l'UFC pour le coup...

Free ils sont mieux que les autres, mais c'est pas pour ça qu'ils sont bien et heureusement qu'il y a des entités pour protéger les consommateurs contre les contrats abusif qui sont toujours à l'avantage de la grosse boîte et non du client !
Le #890041
ca c'est un coup à ce que free dise ok, pas plus de 100 personnes differentes et xxx go de data.
plutot que de demander ca l'ufc devrait demander à ce qu'il y ait par exemple : utilisation autorisée jusqu'a 100 personnes différentes, et au delà on se donne la possibilité de couper si vous ne vous comportez pas en bon pere de famille.
L'ufc ferait bien aussi d'obtenir l'interdiction pour TOUS LES OPERATEURS (free compris) du terme abusif illimité quand ca ne l'est pas. Mais ca c plus compliqué avec tous les copains ...
Le #890091
Est ce qu'on peut prendre une offre Free comme offre pro ? Une utilisation professionnelle ce n'est pas une utilisation en bon père de famille ?
Le #890171
pour info, c'est à cause des plaintes de l'UFC qu'on pas perdus la notion de fidélité dans les contrats ADSL de free..
Avant on pouvait monnayer son ancienneté, soit pour un renouvellement de box gratuit ou à prix réduit, ou tout simplement se tirer de free au bout de 3ans sans payer 1centime... maintenant, qu'on ai 10 ans d'ancienneté ou 1semaine, on paye 45€ pour résilier..

Cette notion de "père de famille'' existe aussi dans le contrat ADSL, ils ont aussi gueulé, mais dans les faits, il n'y a pas de hors forfait si on passe 10 heures au téléphone avec sa famille, on est juste coupé au bout de 2H, il suffit de recomposer..

On a tendance à défendre les méchants/fraudeurs, alors que les autres on s'en fout !!

Il faut calculer les répercutions de ces plaintes...préfèrent ils que Free indique que c'est plus de l'illimité, mais limité à 10H/mois ? (ce qui n'est pas le cas) sous prétexte que Free n'a pas quantifié la durée maximum d'un appel, ainsi que le Nb d'appel simultané d'une ligne ?

Je ne défends pas Spécialement Free, mais, tout ne peut pas être quantifié !

30 appels simultané de 10 minutes est un ABUS, pourtant ce ne sont que 300 minutes.. selon UFC, çà ne serait pas un abus, alors que l'expatrié qui téléphone 100H/mois en est un ?

Le #890211
@Thol: ce n'est pas à cause de l'UFC que Free applique des frais de résiliation. Ces frais existaient déjà avant, mais Free les appelait des "frais d'inscription payés à la résiliation". UFC n'a fait que demander que ces frais soient renommés pour correspondre à ce qu'ils sont. C'est Free qui a fait le choix de modifier les conditions d'application, le jugement du tribunal n'en demandait pas tant.

Sur la partie ADSL, il y a des centaines de dossiers en cours auprès des tribunaux et suivi par l'UFC d'utilisateurs pour lesquels Free à coupé la téléphonie après une centaine d'appels en invoquant que c'est un usage abusif. Ce que demande l'UFC, c'est que la limite soit écrite, et non décidée à la tête du client (ou à sa religion ou son origine ethnique, vu que ce sont souvent les même qui sont coupés: appels vers inde et maghreb)...
C'est pas compliqué de quantifier clairement. SFR l'a fait: illimité, pour eux, c'est 100 correspondants différents par mois, ce qui est normalement suffisant pour une famille. En écrivant noir sur blanc la limite, cela permet de savoir qui abuse du client ou du FAI...

Reste maintenant à imposer la suppression du terme illimité aux opérateurs...


NB: "bon père de famille" en plus d'être vague, est discriminatoire envers les familles sans enfants ou sans père, ainsi que pour les personnes célibataires (pas de famille au foyer).
Le #890221
Font chier UFC, la téléphonie freebox utilise les mêmes termes et on est jamais emmerdé. C'est juste pour éviter les gros abus...
Vont réussir à nous faire brider les forfaits ces cons là.

Oui je suis vulgaire, je dois être un mauvais père de famille, et selon le couillon gauchiste de dessus, le terme est discriminatoire envers moi
Le #890231
Il est incontestable que Free applique des frais de résiliation, mais ces frais sont "offert" au bout de 3 ans, ce qui revient à dire qu'il n'y en a pas... à chacun son point de vue. A l'époque, Free avait déjà écrit dans ses contrat qu'il y aurait 90€ de frais de résiliation, et que ces frais sont dégressif à hauteur de 30€/an.. c'est de la quantification çà non ?
Alors pourquoi vouloir les obliger à ne mettre que ces frais de résiliation ? car si Free voulait, il aurait pu imposer les 90€ à tout le monde, heureusement qu'il a appliqué le jugement de salomon...

N'est il pas logique qu'une famille téléphone à 100 correspondants dans le mois est un usage "abusif" ? les indous sont nombreux, mais là à avoir 100 personnes de la même famille, et les appeler tous tous les mois, c'est douteux non ?
Pas besoins d'être étranger pour se faire taxer d'abus.. un français qui fait la même chose aurait eu la même sanction..

c'est la logique de "ce qui n'est pas interdit, est donc autorisé" ?

Bref, les français ne sont pas des enfants de 3 ans... ils savent réfléchir...

Bref, j'espère que cette affaire se résoudra par la voie diplomatique, et non judiciaire..
Le #890241
pour le terme illimité (en data), c'est vrai selon le point de vue.. c'est illimité car ta connexion n'est pas coupée au bout de ton "fair use", il est simplement ralenti..
Préfère tu une suppression du terme illimité au profit de quotas fixe comme fait Orange avec ses forfaits SOSH ? (pas moi)
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Anonyme
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