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10/12/2007 09:30 par Dimitri T. | 3 commentaire(s) 3 nouveau(x)

UFC-Que Choisir vient d'être relaxé dans une affaire judiciaire l'opposant au fournisseur d'accès à Internet Free.

Nous en parlions au début du mois de novembre dernier, un jugement devait être rendu dans une affaire opposant l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et le fournisseur d'accès à Internet Free.

Ce sont plus précisément Alain Bazot, le président de l'association, et Jean-Paul Geai, le rédacteur en chef du magazine de l'association, qui étaient sur le banc des accusés. Free leur reprochait notamment la qualification d'autiste dans un article publié le 15 mai 2006.

logo UFCComme prévu, le 7 décembre dernier, la 17e chambre correctionnelle du TGI ( Tribunal de Grande Instance de Paris ) a rendu ses conclusions. Elle a ainsi décidé de relaxer les deux accusés sur la base de la bonne foi. Selon Jérôme Franck, avocat de l'association, le tribunal a " retenu qu'il existait des éléments sérieux pour justifier les critiques formulées ".
Source : NouvelObs
 
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