Lutte contre le piratage : les sept propositions de l'UFC

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Christine_Albanel

En ce jour de remise du rapport Olivennes, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir fait état de ses 7 propositions formulées lors de son audition. Au programme, abolition des DRM, non à la répression graduée ou encore la levée de tous les obstacles qui entravent le développement d'offres attractives.

Christine albanelC'est aujourd'hui que Denis Olivennes remet son rapport à la ministre française de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en vue de dégager un ensemble de solutions pour lutter contre le téléchargement illégal.

Alors que beaucoup redoutent le retour sur le devant de la scène de la riposte graduée notamment, l'UFC-Que Choisir profite de l'occasion pour publier les propositions qu'elle a formulées lors de son audition par la commission présidées par le PDG de la Fnac.


Les 7 propositions de l'UFC-Que Choisir :
  • La politique de répression graduée doit être abandonnée car elle est condamnée à l'échec. Elle sera incapable de modifier durablement des usages qui se développent logiquement avec les techniques d'échanges et l'augmentation des capacités de stockage. Sa mise en oeuvre concrète serait contraire aux principes généraux du droit qu'ils soient contractuels, civils et pénaux.
  • En l'état des techniques, la politique de filtrage doit être abandonnée. Elle est soit techniquement impraticable, soit coûteuse, soit potentiellement dangereuse pour les libertés publiques.
  • Une Autorité de Concurrence doit fermement agir sur les prix de gros de la musique. Pour l'UFC-Que Choisir, les majors de la musique exercent une position dominante sur les catalogues et vendent les oeuvres aux plateformes à des prix excessifs (entre 70 et 85 cts euro).
  • Un détenteur de droit qui n'exploite pas un catalogue pendant une période prolongée ne doit pas pouvoir s'opposer à son exploitation par un tiers.
  • Tous les DRM qui font obstacle à l'interopérabilité des fichiers et à l'usage normal du fichier par le consommateur doivent être obligatoirement retirés. 92% des consommateurs veulent pouvoir écouter un fichier sur le matériel et les logiciels de leur choix. Les DRM diminuent ainsi l'utilité des fichiers et donc leur valeur économique.
  • Il convient d'interdire les accords d'exclusivité. Ce type d'accord a pour effet de priver les consommateurs qui ne sont pas clients de ces sociétés de l'accès aux oeuvres visées par l'accord. Cela est inéquitable, car le consommateur, au moment où il choisit son opérateur, est dans l'ignorance des futurs accords d'exclusivité qui pourraient influencer son choix. Cela est improductif, car les consommateurs exclus de facto par l'accord et qui veulent tout de même accéder aux oeuvres, sont incités à le contourner et à se tourner vers les réseaux P2P et tous les systèmes d'échanges de fichiers en général.
  • Pour plus de transparence, doit être indiquée sur l'étiquette physique ou virtuelle la part créateur, c'est-à-dire la part du prix effectivement reversée aux auteurs/compositeurs, interprètes et musiciens.
A lecture de ces propositions, le consommateur ne peut qu'acquiescer et espérer qu'elles ont été prises en compte. Cependant, rien n'est moins sûr et l'UFC-Que Choisir de mettre en garde Christine Albanel contre la tentation de renforcer l'arsenal répressif à l'encontre des internautes, au détriment du développement de l'offre de musique et de films en ligne.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #190606
"92% des consommateurs veulent pouvoir écouter un fichier sur le matériel et les logiciels de leur choix."
--
Y'a 8% de gens qui veulent absolument etre bloqués dans leur choix de matos? :?
Le #190608
@edzilla :
La plupart des 8% s'en foutent je pense (ou n'ont jamais été trop concerné par les problèmes de compatibilité)
Le #190609
edzilla, plutot un 8% des gens s'en foutent que ce soit prioritaire ou pas, ils n'arrivent à rien avec les nouvelle technologies.

sinon je trouve ca pas mal moi par rapport a ce qu'en pense nos politiques, ils ont fait des hautes écoles a ufc?
Le #190610
C'est pas trop trop mal comme rapport, wait & see même si j'y crois pas de sa mise en place !
Le #190611
Je dirais même que c'est très positif, mais pour l'utilisateur bien sûr. Croire que l'industrie du disque et le gouvernement vont boire ça comme du petit lait serait utopique.
Le #190612
aucune chance que sa passe, les majors auront plus assez de fric pour remplir le réservoir de leur ferrari
Le #190614
Je pense que ce rapport c'est un peu Alice au pays des merveilles o_O.

A quoi pensaient-ils au moment de sa rédaction ? Ils auraient sûrement pu faire quelque chose de plus réaliste.

Si jamais ça passe faites attention, sortez de chez vous pour voir si vos voisins sont zombifiés ou si une météorite se dirige dans votre ville.
Le #190618
ca passera jamais, mais dire que les idées sont nulles ou utopistes...

d'ailleurs c'est vous les zombies a aimer la vaseline
Le #190622
@v1nce >j'ai jamais dit que les idées étaient nulles ou utopistes, en tout cas pas en soi. Mais si tu prends le rapport dans sa globalité, c'est un peu comme si on demandait le beurre et l'argent du beurre.

Ils auraient pu mettre quelques idées en moins, ça aurait été beaucoup mieux.
Le #190625
les 8% qui s'en foutent, c'est parce qu'ils ont un mac et un IPod, donc il ne comprennent pas le monde sans DRM ....
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Anonyme
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