Riposte graduée : l'UFC approuve l'hostilité des eurodéputés

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Olivennes

L'association de consommateurs se félicite et salue la lucidité des députés européens qui ont désapprouvé la riposte graduée telle que prônée par la France dans le cadre de téléchargements illégaux.

OlivennesDès la remise du rapport Olivennes portant sur le piratage Internet et les solutions de lutte à mettre en place, l'UFC-Que Choisir avait tiré à boulets rouges et avait pointé du doigt des procédures de coupure d'accès à Internet en cas d'infraction constatée. Aujourd'hui, l'association de consommateurs parle de répression graduée et si elle ne décolère pas de voir le projet de loi né de ce rapport examiné en juin prochain par le Parlement en France, elle boit du petit lait et se sent ragaillardie suite à la récente prise de position des députés européens.

Rappelons que le texte du projet de loi prévoit pour les FAI des clients concernés, l'envoi de messages d'avertissement s'ils s'adonnent à du téléchargement illégal de fichiers protégés par des droits d'auteur. S'ils font la sourde oreille, la suspension de leur abonnement peut être ordonnée voire la résiliation pour les récidivistes. Les socialistes Guy Bono et Michel Rocard n'ont pas apprécié la teneur du projet de loi et l'ont porté à la connaissance des députés européens via un amendement qui a donc été adopté la semaine dernière comme indiqué dans notre actualité.


L'UFC met la pression sur la France
Avec ce vote tout de même serré en faveur de cet amendement (314 pour, 297 contre), l'UFC avance que le Parlement européen a condamné la surenchère répressive à la française : " Cette riposte graduée a suscité l'émoi d'une centaine de députés européens, de toute tendance, qui ont cosigné l'amendement de M. Bono et M.Rocard tendant à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet. "

L'UFC-Que Choisir n'y va ainsi pas de main morte avec cette mesure jugée contraire à plusieurs droits fondamentaux, et de mettre la France en porte-à-faux : " La France, qui présidera l'Union dans quelques mois, ne peut pas vouloir faire adopter un projet de loi qui est d'ores et déjà rejeté par une majorité de parlementaires européens. Le gouvernement doit répondre à l'appel des eurodéputés et renoncer à un projet de loi à contresens de l'histoire numérique. "
Complément d'information
  • Riposte graduée repoussée par un ouragan
    L'ouragan Sandy a eu raison des débuts de la riposte graduée made in USA. Les FAI ne feront parvenir les premières missives pour du téléchargement illégal qu'à partir de 2013.
  • La riposte graduée US arrive
    La riposte graduée à l'américaine devrait débuter à la fin du mois de novembre aux États-Unis.

Vos commentaires

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Le #208711
La question est surtout de savoir si le parlement européen a une quelconque autorité sur la question, ou si un recours devant la cour européenne est recevable, parce que l'avis consultatif des députés, hé bien comment dire, on s'en fout pas mal...
Le #208751
@myzok: Pour l'instant, ça "vaut" rien, y'a aucun texte au niveau européen qui a été signé, seulement des papotages.

Mais vu que l'europe est à priori conte ce genre de choses, y'a des "chances" pour qu'ils statuent dessus, et la, la France devra s'y plier dans un délais plus ou moins long.
Le #208791
Il faut se souvenir que la DADVSI et sa réponse graduée est née d'une Directive Européenne qui n'en demandait pas tant loin de là
Les majors et nos politiques débiles en ont profité pour matraquer
Les Euro députés disent simplement à la France qu'il faut "savoir raison gardée"
Le profit ne permet pas n'importe quoi
Le #208801
Etant donné que UFC était déjà contre le projet de loi, y'a rien d'étonnant a ce qu'ils soient d'accord avec les euro députés...

Chitzitoune : attention, la France se plie généralement au ordres de l'Europe. Généralement. Mais quand elle veut pas, comme ça va être le cas ici, rien ne changera.
Le #208901
@Pangloss "Mais quand elle veut pas, comme ça va être le cas ici, rien ne changera."

C'est pas aussi simple
Disons que quand elle le veut pas, ça traine... mais ça y arrive

C'est comme les jeux d'argent sur internet et le monopole d'état, on sait très bien que ça va finir par etre légalisé (vu que ça l'est au niveau européen et que la france doit suivre), reste à voir quand....
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Anonyme
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