Diffusé à l'occasion de la convention culture de l'UMP, le pacte républicain " La Culture : au cœur de la cohésion nationale " ( PDF ) émet une série de propositions. Et s'il n'est évidemment pas question d'abroger l'Hadopi, des propositions concernent le soutien à la création.

Une proposition vise à faire participer Google, Apple et autres Amazon au financement de la production des contenus culturels. Ces acteurs dits " transnationaux de l'Internet " seraient aussi mis à contribution pour financer la modernisation des réseaux numériques. Une idée que les opérateurs ont depuis longtemps en tête.

Mais ces mêmes opérateurs seront sans doute moins ravis d'apprendre qu'une autre proposition vise à faire contribuer les FAI au financement de l'industrie de la musique dans un premier temps et plus seulement du cinéma. Pour cela, une taxe similaire au COSIP ( Compte de soutien à l'industrie des programmes ) serait créée et sous la houlette d'un Centre National de la Musique.

Sur ces points, même si la forme peut être différente, les propositions UMP rejoignent finalement le projet socialiste qui envisage également des prélèvements sur les FAI et opérateurs télécoms afin de soutenir la culture.

Une proposition qui risque également de faire du bruit est de faire évoluer la rémunération pour copie privée - souvent qualifiée de taxe - d'un " prélèvement sur les supports physiques de copie vers un prélèvement sur les terminaux d'accès ". Les box des opérateurs sont donc notamment visées comme c'est du reste déjà le cas avec les décodeurs TV, mais encore plus puisqu'il s'agit " d'anticiper le développement du téléchargement en ligne et du cloud computing ".