Vente liée : l'Aful dénonce l'attitude de Dell

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L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres rappelle la condamnation de Dell pour non détail des prix et parle d'un cas particulièrement ambigu.

Dell logoDans le cadre de son action militante contre la vente liée, l'Aful s'était notamment réjouie l'année dernière de la condamnation d'Asus par le Tribunal de proximité de Caen (voir notre actualité). Aujourd'hui l'association ressort une condamnation prononcée à l'encontre de Dell en juin 2008, indiquant que " parmi les constructeurs d'ordinateurs, plus ou moins enclins à accorder sur demande un remboursement acceptable du système d'exploitation pré-installé, Dell représente un cas particulièrement ambigu et pourrait se trouver prochainement en difficulté ".

L'Aful s'étonne de l'attitude du constructeur qui a déjà procédé à des remboursements légitimes obtenus à l'amiable suite à l'acharnement de particuliers, alors qu'il y a deux mois, " un client professionnel de petite taille s'est vu refuser l'achat de machines sans système d'exploitation ". Deux poids deux mesures selon l'Aful puisque pour les grands comptes, Dell " propose sans problème les mêmes machines avec ou sans système d'exploitation  " (prix abaissé de 100 € TTC).

L'association promet ainsi pour Dell des jours difficiles avec une procédure judiciaire sur le point d'être entamée par plusieurs clients, qui faute d'un accord amiable, n'ont pu obtenir de remboursement. Pour l'Aful, il ne fait en tout cas nul doute que Dell manque à ses obligations en refusant tout remboursement de l'OS, à défaut de renoncer à l'ordinateur lui-même :

" Dell tient pour négligeable le fait que matériel et logiciels sont des produits distincts. Ce point a été réaffirmé le 17 juin 2008 par un jugement rendu à l'encontre de la société Dell par le Tribunal Correctionnel, au Palais de Justice de Montpellier, dans un procès résultant des enquêtes menées par les services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Constatant qu'en omettant d'afficher le détail du prix des logiciels qui équipent les ordinateurs qu'elle commercialise, elle contrevenait aux dispositions de l'article L 441-3 du Code du Commerce, le Tribunal a condamné la société Dell à une amende délictuelle de 50 000 euros pour absence de facturation conforme. "

Une décision pour laquelle Dell a toutefois fait appel. Reste que pour l'Aful :

" Dès que la justice demandera définitivement à la société Dell, qui représente une part importante du marché, ou que les pouvoirs publics demanderont à tous les constructeurs, de rembourser le système d'exploitation sur simple demande voire de le rendre optionnel dès l'achat, la concurrence sera rapidement rétablie dans le domaine des logiciels. "


Le communiqué de l'Aful

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Vos commentaires

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Le #424321
Cette vente liée (et toutes les autres) est un scandale

Tant que les lois (qui interdisent pourtant clairement la vente liée !) ne seront pas scrupuleusement appliquées et respectées, c'est la porte ouverte à toutes les magouilles et pots-de-vin pour que les riches deviennent encore plus riche sur nos dos

La vente liée empêche la concurrence ! et donc maintient des prix (honteusement) élevés.
Le #424611
+1
J'espère qu'ils vont avoir une très grosse amende, ça fera un exemple.
J'aimerais bien que les contrats entre les constructeurs et certains éditeurs de logiciel soient rendus public ...

Le #424851

tempest69: je ne comprend pas, il y a quelques semaines, le représentant de Miscrosoft France "En Personne" sur France Inter, a déclaré qu'il n'y avait pas d'accord secret!!!!


Une personne comme elle n'est elle pas de toute confiance? (ok: je sors... )
d'un autre côté, si c'est secret, il n'allait pas le dire!
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Anonyme
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