Vente liée : l'Aful dénonce l'attitude de Dell

Dans le cadre de son action militante contre la vente liée, l'Aful s'était notamment réjouie l'année dernière de la condamnation d'Asus par le Tribunal de proximité de Caen (voir notre actualité). Aujourd'hui l'association ressort une condamnation prononcée à l'encontre de Dell en juin 2008, indiquant que " parmi les constructeurs d'ordinateurs, plus ou moins enclins à accorder sur demande un remboursement acceptable du système d'exploitation pré-installé, Dell représente un cas particulièrement ambigu et pourrait se trouver prochainement en difficulté ".

L'Aful s'étonne de l'attitude du constructeur qui a déjà procédé à des remboursements légitimes obtenus à l'amiable suite à l'acharnement de particuliers, alors qu'il y a deux mois, " un client professionnel de petite taille s'est vu refuser l'achat de machines sans système d'exploitation ". Deux poids deux mesures selon l'Aful puisque pour les grands comptes, Dell " propose sans problème les mêmes machines avec ou sans système d'exploitation  " (prix abaissé de 100 € TTC).

L'association promet ainsi pour Dell des jours difficiles avec une procédure judiciaire sur le point d'être entamée par plusieurs clients, qui faute d'un accord amiable, n'ont pu obtenir de remboursement. Pour l'Aful, il ne fait en tout cas nul doute que Dell manque à ses obligations en refusant tout remboursement de l'OS, à défaut de renoncer à l'ordinateur lui-même :

" Dell tient pour négligeable le fait que matériel et logiciels sont des produits distincts. Ce point a été réaffirmé le 17 juin 2008 par un jugement rendu à l'encontre de la société Dell par le Tribunal Correctionnel, au Palais de Justice de Montpellier, dans un procès résultant des enquêtes menées par les services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Constatant qu'en omettant d'afficher le détail du prix des logiciels qui équipent les ordinateurs qu'elle commercialise, elle contrevenait aux dispositions de l'article L 441-3 du Code du Commerce, le Tribunal a condamné la société Dell à une amende délictuelle de 50 000 euros pour absence de facturation conforme. "

Une décision pour laquelle Dell a toutefois fait appel. Reste que pour l'Aful :

" Dès que la justice demandera définitivement à la société Dell, qui représente une part importante du marché, ou que les pouvoirs publics demanderont à tous les constructeurs, de rembourser le système d'exploitation sur simple demande voire de le rendre optionnel dès l'achat, la concurrence sera rapidement rétablie dans le domaine des logiciels. "

Le communiqué de l'Aful