Vente liée : Luc Chatel vertement critiqué

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Luc-Marie Chatel

Le Secrétaire d'Etat à la Consommation n'est plus dans les bonnes grâces des associations libristes qui lui reprochent de par ses prises de position, d'être désormais à la solde de la vente liée après avoir laissé entrevoir du mieux dans ce domaine du temps où il était député.

Luc Marie Chatel" Imposteur " pour l'April, " Pinocchio " pour l'AFUL, en rejetant un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie, Luc Chatel s'est véritablement attiré les foudres de ces deux associations, en portant selon elles un nouveau coup dur à la lutte contre la pratique de la vente liée, particulièrement sensible et présente dans le domaine de l'informatique et ce, malgré son caractère illégal.


Chatel contre l'affichage des prix !
La semaine dernière, le Secrétaire d'Etat à la Consommation a refusé une proposition formulée par plusieurs députés dont l'objectif affiché était " d'accroître l'information du consommateur pour lui permettre un choix libre et éclairé ". Cet amendement préconisait ainsi pour le cas de la vente d'ordinateurs, " l'affichage individualisé du prix du logiciel et du matériel afin de favoriser la prise de conscience des consommateurs du caractère distinct du logiciel et du matériel et de la possibilité de faire jouer la concurrence sur chacun des éléments constituant un micro-ordinateur ".

Luc Chatel n'a eu cure de cet amendement, prétextant que le code de la consommation interdit déjà " la vente liée de deux produits ou services dès lors qu'il n'est pas possible de les acquérir séparément sur le même lieu de vente ". Et de poursuivre dans sa réponse : " La jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation pré-installé, considérant que disposer d'un appareil prêt à l'emploi était un avantage pour le consommateur. Il n'est donc pas utile de modifier cet article du code ". Sur ce dernier point, l'AFUL rappelle que de récentes décisions de justice ont démontré le contraire.

L'April, l'AFUL et le groupe Racketiciel participeront le 3 juillet prochain à une réunion avec la DGCCRF, sous tutelle de Luc Chatel, où ils tenteront de faire entendre leur voix : " Nous saisirons pleinement l'occasion d'avoir un dialogue constructif avec les professionnels ".
Complément d'information
  • Vente liée : pas de pratique déloyale pour HP - MàJ
    La Cour de cassation annule une décision en appel qui avait vu la condamnation de Hewlett-Packard pour pratiques commerciales déloyales. En l'occurrence... de la vente liée ordinateurs / logiciels.
  • Vente liée : déloyale en toutes circonstances
    Pour l'Aful, un jugement historique a été rendu en début d'année. Il déclare déloyale en toutes circonstances la revente par un constructeur d'un système d'exploitation en procédant à sa préinstallation sans la demande du client.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #254201
Oui ça confirme que ce type est bel et bien un clown.
Pour rappel sa grande intervention pour prévenir les hausses successives du pétrole: que le consommateur compare les prix car il y a parfois des différences entre les stations... génial!
Le #254211
il n'y a qu'un mot pour décrire Chatel : ENC*** !
y en a mare de voire des abrutis décider pour le bien de la communauté.
Le #254291
Bouygues va demander que les logements soient vendus avec des meubles ikea...

..."car disposer d'un appareil prêt à l'emploi est un avantage pour le consommateur" ...

non non Mr Chatel n'est pas un Jeanfoutre...

Le #254301
Un de plus qui mérite une bonne paire de claques pour le ramener à la réalité.
Le #254321
Ainsi que nous ne connaîtront jamais la commission donné par Microsoft lié à ce Luc Chatel mais la c'était pour suprimer la lois lié à l'amendement numéro 999 qui protège contre la vente lié.
Le #254371
c'est incroyable la différence entre les politiques français et politiques belges ..
en france, ils se croient tjs à la monarchie, ils chient sur le peuples..
Le #254401
Ce serait intéressant de suivre l'évolution de son compte en banque ces derniers temps et/ou de ses destinations de vacances.
Un politique de plus à la solde des lobbies !
Députés, députés européens, ministres sans oublier le premier d'entre eux : fatalSarko !
L'industrie de la vaseline est en plein essor : achetez des parts, ça va grimper fort !
db
Le #254421
Ras de le bol de ces vendues. Ce gouvernement se dit libéral et bien qu'il l'applique mais bizarrement quand ça touche au portefeuille de leurs amis ou à leur portefeuille, bizarrement ça marche plus le libéralisme.
Qu'on nous laisse le choix, punaise contrairement à ce que disait l'autre Général, les français ne sont pas des moutons...
Le #254461
"" La jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation pré-installé, considérant que disposer d'un appareil prêt à l'emploi était un avantage pour le consommateur."

Ca c'était y'a 20 ans.
Depuis, y'a eu plein de cas où justement, ils ont été condamnée que c'est bien considéré comme illégal.

Le #254481
"c'est incroyable la différence entre les politiques français et politiques belges .."
--
Ben pas tant que ca finalement, meme vos politiques chantent la marseillaise...
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Anonyme
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