Après avoir évoqué une victoire symbolique dans le cadre d'une affaire de vente liée, l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres parle désormais d'une " victoire historique ".

En 2009, un consommateur a fait l'acquisition pour près de 300 euros d'un ordinateur Samsung dans une grand surface Auchan. Après avoir allumé son ordinateur, il n'a pas accepté le contrat de licence de l'utilisateur final pour le système d'exploitation Windows préinstallé.

Il a alors écrit à Samsung pour obtenir un remboursement de l'OS et a obtenu un accord de principe pour 60 euros avec des frais de retour à sa charge ( envoi de l'ordinateur au service technique de Samsung pour la désinstallation de Windows ).

Inadmissible pour ce consommateur qui a porté l'affaire devant la juridiction de proximité de Saint Denis. Samsung a été condamné à 90 € pour le remboursement de Windows, 500 euros de dommages-intérêts et 1 500 euros pour les frais de justice.

Dans sa décision fondée sur une directive européenne, la juridiction a déclaré " déloyale en toutes circonstances à raison de son caractère agressif, la pratique consistant pour Samsung à revendre un système d'exploitation en procédant à une préinstallation sans que le client en ait fait la demande ".

Pour l'Aful, c'est la première fois qu'un jugement est aussi explicite. " Le juge se satisfait pleinement de l'argument de la fourniture de produits non demandés ( vente forcée ), plus direct et définitif que celui de la vente liée ".