Procès à 1 milliard de dollars : Viacom fait appel

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Comme prévu, le groupe de médias Viacom fait appel après avoir perdu en juin le procès qui l'opposait à YouTube pour violation de droits d'auteur.

YouTube - LogoEn mars 2007, Viacom intentait une action en justice à l'encontre de YouTube. Le groupe de médias reprochait à YouTube d'avoir sciemment permis la mise en ligne de 160 000 vidéos violant ses droits de propriété intellectuelle, et réclamait 1 milliard de dollars de dommages-intérêts.

Selon Viacom, les co-fondateurs de YouTube avaient cautionné la mise en ligne de vidéos illégales afin de générer du trafic, et d'accuser Google d'avoir fermé les yeux sur cette pratique lors du rachat de YouTube en octobre 2006 ( pour 1,65 milliard de dollars ).

Au mois de juin, la justice US a tranché en faveur de YouTube. Pour Google, le statut d'hébergeur de YouTube a été confirmé, et de déclarer : " les services en ligne comme YouTube sont protégés quand ils travaillent en coopération avec les ayants droit afin de les aider à gérer leurs droits en ligne ".

Sans surprise l'affaire au long cours devant les tribunaux ne va pas en rester là. Viacom a annoncé avoir fait appel de la décision en première instance. Dans un communiqué, Viacom indique que la cour " a reconnu que YouTube a approuvé des infractions pour générer du trafic sur son site. De la sorte, il a violé la loi. Encourager et faciliter la violation généralisée est clairement illégal et non protégé par le DMCA ( Digital Millennium Copyright Act ) ".

Viacom fait par ailleurs partie des diffuseurs US qui refusent que leurs flux  ( sur leurs sites ) soient utilisés pour servir à Google TV.

Cet appel intervient alors que Google vient de prendre une série de mesures pour justement rassurer les ayants droit en matière de protection. Google semble vouloir adopter, d'une certaine manière et notamment pour YouTube, une position autre que celle de simple hébergeur en menant une action plus proactive pour lutter contre le piratage en ligne.

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