Scandale Volkswagen : ouverture d'une information judiciaire pour tromperie aggravée en France

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Les Echos
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Les révélations concernant la triche sur les émissions polluantes des moteurs diesel de certains véhicules Volkswagen donne lieu en France à l'ouverture d'une information judiciaire pour tromperie aggravée, alors que la DGCCRF vient de confirmer la présence du logiciel truqueur sur les voitures vendues en France.

Volkswagen electrique vignetteAlors que la répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé au terme de son enquête la présence d'un logiciel de triche falsifiant les mesures d'émission de gaz polluants dans les véhicules Volkswagen vendus en France et souligné un "caractère intentionnel" dans cette fraude, le constructeur allemand doit maintenant faire face à l'ouverture d'une information judiciaire pour tromperie aggravée.

Sur les 11 millions de véhicules concernés par la fraude, 950 000 circulent en France, sous les diverses marques gérées par le groupe. L'ONG Ecologie sans frontière et plusieurs propriétaires de véhicules ont déjà déposé plainte contre X, une procédure parmi plusieurs autres dont certaines lancées au niveau européen, notamment pour envisager le remboursement des financements apportés par la BEI (Banque Européenne d'Investissement) pour le développement de moteurs...propres.

Une dizaine à une quinzaine de salariés de Volkswagen sont dans le collimateur de la justice mais il est également apparu que l'ex-patron du groupe, Martin Winterkorn, aurait été prévenu des fraudes en 2014, sans prendre pourtant de mesures correctrices.

Le dirigeant avait dû démissionner quelques jours après la révélation du "scandale Volkswagen" aux Etats-Unis. Le logiciel truqueur installé sur certains moteurs diesel aurait été envisagé en 2006, peut-être en réaction à des demandes de réduction des émissions impossibles à tenir, et installé effectivement en 2009, permettant de réduire sensiblement les émissions polluantes en gaz NOx en conditions de test pour se retrouver dans les valeurs autorisées par les normes antipollution.

Outre les consommateurs, certains actionnaires de Volkswagen ont porté plainte contre le groupe, tandis que l'assureur Allianz serait sur le point de lancer une procédure pour obtenir une compensation au regard des pertes subies en Bourse après révélation du scandale.

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Le #1884656
Bonsoir,

Quelqu'un sur le forum a t il eu vent d'action de groupe en France contre VW ?
Le #1884663
skynet a écrit :

Bonsoir,

Quelqu'un sur le forum a t il eu vent d'action de groupe en France contre VW ?



Les actions de groupe n'existent pas en France , et VW le sait très bien !

C'est pour ça qu'il n'a proposé aucune indemnité , alors qu'il a pris les devants aux US
Le #1884665
skynet a écrit :

Bonsoir,

Quelqu'un sur le forum a t il eu vent d'action de groupe en France contre VW ?


Je n'ai rien trouvé d'autre.....

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/scandale-volkswagen-faut-il-engager-une-action-de-groupe-12-11-2015-1980911_56.php

L'état francais aurait du également porter plainte en raison des mesures fiscales allouées a certains véhicules, et pour vices cachés et pollution avec préméditation.....bref, ce n'est pas clair...
Le #1884824
Misstigry a écrit :

skynet a écrit :

Bonsoir,

Quelqu'un sur le forum a t il eu vent d'action de groupe en France contre VW ?



Les actions de groupe n'existent pas en France , et VW le sait très bien !

C'est pour ça qu'il n'a proposé aucune indemnité , alors qu'il a pris les devants aux US


Si, ca existe depuis la loi Hamon. Mais l'Europe est désorganisée, et la France un partenaire privilégié de l'Allemagne, donc ils vont ralentir c'est sûr.


Moi ce que je ne veux pas c'est qu'on me colle un bout de plastique à 5€, me retirer de la puissance et me faire croire que ça va plus polluer.

@Morpheus, merci pour le lien
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Anonyme
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