Avec des multinationales ayant recours à tout un tas d’astuces pour réduire le montant de leur imposition dans les différents pays où elles opèrent, la moindre opportunité de récupérer une partie plus ou moins importante des impôts non perçus est saisie. Enquête avec amende à la clé ou nouvelle taxe, tout est bon à prendre.
C’est ainsi que les députés ont voté un amendement proposé par les députés PS Karine Berger, Pierre-Alain Muet et Bruno Le Roux. Déjà surnommé "Taxe YouTube", celui-ci cible les plates-formes de vidéos gratuites ou payantes, avec une taxe pouvant représenter 2 % du chiffre d’affaires généré par des abonnements (dans le cas de contenus payants) ou 2 % des revenus publicitaires (dans le cas de contenus gratuits). Le taux pourrait grimper à 10 % dans le cas de contenus à caractère pornographique. À noter que les sites diffusant des contenus audiovisuels qualifiés de secondaires, à l’image des bandes-annonces de films, seraient épargnés.
Un nouveau vote, lors de l’examen du projet de loi des finances pour 2017, doit avoir lieu pour une validation définitive. Jusqu’à 70 millions d’euros pourraient ainsi être injectés pour soutenir la production culturelle en France. Le reste viendrait simplement renflouer les caisses de l’État.
