Pas d'interdiction de justice : WikiLeaks reste chez OVH

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Pour le moment, la justice française ne demande pas à OVH de couper l'accès à WikiLeaks. Pour une telle décision, un débat sur le fond est nécessaire avec le dépôt d'une plainte, ce qui n'est pas le cas.

Wikileaks-logoVendredi dernier, le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a sollicité le CGIET ( Conseil Général de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies ) pour savoir comment mettre fin à l'hébergement de WikiLeaks en France. Pour Eric Besson : " la France ne peut héberger des sites Internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique ".

Directement visé par ces pressions politiques, OVH a rapidement indiqué qu'il allait saisir un juge afin que ce dernier se prononce sur la légalité ou non de WikiLeaks sur le territoire français. OVH se défend néanmoins d'être un hébergeur mais le prestataire technique qui loue un serveur dédié à un client qui héberge une partie de WikiLeaks. Ce site défraie la chronique suite à la publication de câbles diplomatiques américains confidentiels.

Finalement, il n'y aura pas eu de recours en référé. " Nous n'avons pas fait la procédure en référé, car elle demande qu'une partie assigne en justice une autre partie. Ensuite seulement le débat contradictoire peut avoir lieu et le juge peut se prononcer. Comme OVH n'est ni pour ni contre ce site, nous n'avons pas à assigner notre client ", explique le directeur général d'OVH, Octave Klaba.

Une procédure sur requête a ainsi été engagée. Successivement, trois recours déposés par OVH ont été rejetés par le Tribunal de Grande Instance de Lille et de Paris. Le TGI de Paris a notamment estimé qu'un tel dossier nécessitait justement un débat contradictoire.

OVH considère désormais avoir fait le " maximum pour clarifier la situation juridique ", et n'envisage donc pas de couper l'accès aux serveurs de WikiLeaks. OVH précise néanmoins que toute décision de justice qui lui sera communiquée sera exécutée.

OVH se retranche donc derrière la loi LCEN : " il faut que quelqu'un fasse une notification de contenu manifestement illicite auprès de l'hébergeur en la justifiant avec les fondements légaux pour que ce dernier procède au retrait de ce contenu ". OVH précise n'avoir reçu aucune notification concernant WikiLeaks.

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Vos commentaires

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Le #722251
Encore une belle gesticulation gouvernementale.

Enfin spa grave, ce sont nos impots qui financent tout ca
Le #722281
Le boss de wikileaks a été arrêté à londres aujourd'hui... Si ils pouvaient être aussi rapides pour retrouver des terroristes...
Le #722381
Montigny >Il a été arrêté quand il est venu se présenter à un poste de police
Le #722511
Oui je viens de lire ça , mais au moment où j'ai posté , les médias annonçaient sont arrestation et non qu'il s'était rendu de lui-même à une convocation...
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Anonyme
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