WiMAX / BLR : l'Arcep met en demeure 7 acteurs sur 10

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ARCEP

Après le constat d'insuffisance du déploiement, la mise en demeure : l' Arcep demande à 7 des 10 acteurs titulaires d'autorisations de fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz pour la boucle locale radio de se conformer à leurs obligations de déploiement.

ARCEPAu mois de juillet, l' Arcep faisait un état des lieux du déploiement du déploiement de réseaux de boucle locale radio en WiMAX sur la bande 3,4 - 3,6 GHz. Elle y constatait des manquements au regard des obligations associées à leurs autorisations d'émission.

Cet état des lieux est intervenu alors même que l'Arcep avait déjà fait un premier geste en 2008 en choisissant de rééchelonner les obligations plutôt que de sanctionner les acteurs, reconnaissant les difficultés diverses du secteur, tant économiques que techniques.

En échange d'un nouveau calendrier de déploiement plus souple, l' Arcep a mis un en place un suivi tous les six mois puis en mai 2011 une consultation publique pour recueillir l'avis des acteurs. Sur la base des différents éléments ( enquête de suivi et consultation publique ), l' Autorité met maintenant en demeure 7 acteurs sur 10 en métropole ( les 6 acteurs ultramarins sont toujours en cours d'évaluation ) pour n'avoir pas respecté leurs obligations de déploiement.

Les acteurs cités sont : Altitude Wireless, Axione, Bolloré Telecom, le département de la Charente, la collectivité territoriale de Corse, Nomotech et SHD. Trois d'entre eux ( Altitude Wireless, Bolloré Telecom et la collectivité territoriale de Corse ) n'ont en outre pas répondu au critère d'utilisation effective des fréquences, à savoir déployer au moins un site et lancer un service commercial.


Calendrier à respecter, sous peine de sanctions
L' Arcep durcit donc sa position et passe de la révision du calendrier à la mise en demeure de se conformer aux obligations avec des étapes à franchir impérativement dans les délais fixés :

  • au 30 juin 2012 : faire une utilisation effective des fréquences dans tous les départements pour lesquels les acteurs détiennent une autorisation et déployer au moins la moitié des sites initialement prévus pour le 30 juin 2008
  • au 31 décembre 2012 : déployer le nombre de sites au moins égal à celui qui était prévu au 30 juin 2008
  • au 30 juin 2015 : déployer le nombre de sites au moins égal à celui qui était initialement prévu au 31 décembre 2010

L' Arcep vérifiera que ces échéances sont respectées et prendra des sanctions en cas de manquement. Libre à eux de déployer eux-mêmes les sites ou de confier les fréquences à des acteurs tiers, comme les collectivités territoriales, ou encore de passer par une mutualisation des réseaux et des fréquences.

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