Le tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a condamné cinq individus à des peines de 12 à 18 mois de prison avec sursis, et des dommages-intérêts d'un montant astronomique de 4,6 millions d'euros à verser à Microsoft. Ils ont été reconnus coupables de contrefaçon avec la revente sans licence idoine du système d'exploitation Windows XP.

windows-xp-sp4 Selon le quotidien régional Sud Ouest, les prévenus avait mis en place un système de contrefaçon entre 2008 et 2010. À cette époque, le système d'exploitation sorti en 2001 était encore très populaire. Pour preuve, la revente illicite aurait rapporté près de 721 000 euros.

Le système de contrefaçon reposait sur l'achat de logiciels sur des sites Web chinois ou récupérés par un auto-entrepreneur sur des ordinateurs usagés. Sud Ouest écrit qu'un logiciel pouvait être acheté entre 5 et 10 €, et revendu entre 45 et 75 €. Des stickers, étiquettes avec des clés d'activation et 160 copies CD de Windows XP avaient été retrouvés au domicile d'un Bayonnais.

En 2010, le tribunal de grande instance de Bayonne avait déjà condamné un revendeur informatique pour la contrefaçon de certains logiciels de Microsoft, mais avec des dommages-intérêts sans commune mesure.

Lors de cette affaire, Microsoft France avait déclaré : " Il est important de protéger les professionnels informatiques qui subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. […] La contrefaçon de logiciels menace la pérennité des activités d'acteurs économiques honnêtes et sérieux. "