Affaire YouTube-Telecinco : une jurisprudence européenne ?

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Après Google, c'est l'ASIC qui crie victoire, ou presque, suite à la décision de la justice espagnole qui reconnaît le statut d'hébergeur de YouTube.

ASIC_LogoEn déboutant Telecinco de sa plainte à l'encontre de YouTube, la justice espagnole a fait des heureux, dont Google en premier lieu qui a tout de suite mis en perspective cette décision pour le bien de l'Internet ( voir notre actualité ).

L'Association des Services Internet Communautaires ( ASIC ) a également salué cette décision, et pour elle cela " confirme le statut d'hébergeur des plates-formes de partage de vidéos " qui ne sont donc pas assimilées à des diffuseurs de contenus.

L'ASIC estime que désormais c'est une " jurisprudence européenne " qui se dessine et que cela permettra de " stimuler l'essor du Web communautaire en Europe ". Encore faudra-t-il que cette décision espagnole fasse effectivement échos ailleurs en Europe.

L'organisation française ne dissimule pas ses craintes à ce niveau et " espère " que la justice italienne et française se rangeront à cette jurisprudence. YouTube traîne en effet encore quelques rixes avec des ayants droit. En Italie, c'est face au groupe Mediaset de Silvio Berlusconi ( Mediaset qui contrôle justement Telecinco en Espagne ), et face à TF1 en France.

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Le #692001
Ca c'est une très bonne nouvelle ! On responsabilise ainsi les personnes qui publient, et on ne fait pas porter la responsabilité du contenu à des intermédiaires qui sont là pour fournir des outils de façon neutre.

Cette décision va donc dans le sens du principe de la neutralité du réseau
Maintenant on croise les doigts pour que ça fasse effectivement jurisprudence à l'échelle européenne, et plus si possible.
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Anonyme
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