Mission Zelnik : la Sacem veut toujours taxer les FAI

Le par  |  9 commentaire(s)
Logo SACEM

Suite à la remise des conclusions de la mission Création et Internet, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique fait part de sa grande déception.

Logo SACEMLa mission dite Zelnik vient de rendre ses conclusions. Avec la lutte contre le téléchargement illégal de la loi Hadopi, l'un des objectifs visés est de venir au chevet de l'industrie de la musique qui a manqué plusieurs occasions de s'adapter à l'ère du numérique.

Le rapport, dont une copie est disponible sur le site du ministère de la Culture, parle ainsi d'une " première urgence " qui consiste à " agir pour le décollage des services musicaux en ligne ". En ce sens, deux propositions phares ont été faites.

La première proposition fait référence à une carte Musique en ligne pour " soutenir l'achat de musique par les jeunes internautes ". Cette carte devrait coûter à l'État près de 25 millions d'euros par an.

" La mesure pourrait prendre la forme d'une plateforme sur laquelle l'acquisition d’une carte Musique en ligne d'une valeur faciale de 50 euros coûterait réellement 20 ou 25 euros à l'internaute, la différence étant prise en charge par l'État ( à hauteur de 20 euros ) et par les professionnels. Cette carte serait ensuite utilisable sur tous les sites participant à l'opération, et valable pour le téléchargement à l'acte comme pour les abonnements. "

Alors que le rapport est opposé à un système de licence globale subventionné par une éventuelle hausse de l'abonnement Internet pour un " accès libre et sans limite à la musique en ligne ", une deuxième proposition soumet l'idée d'une gestion collective. Le but affiché est de " faciliter les négociations sur les droits musicaux ". Un modèle calqué sur celui de la radio hertzienne pour les webradios. Les sites de streaming à la demande et de téléchargement devront quant à eux établir une gestion collective sur la base du volontariat. À défaut, elle leur sera imposée par législation.


La Sacem campe sur ses positions
La Sacem parle toutefois de " mesurettes " pour la filière musicale, et ce n'est pas la taxe dite Google sur la publicité en ligne qui va vernir atténuer sa " forte déception ". Le grand regret de la Sacem est que les conclusions du rapport Zelnik n'aient pas retenu sa proposition de taxe sur les FAI :

" Quand les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs télécoms, qui bénéficient depuis près de 10 ans d'un enrichissement sans cause par le transport et les échanges majoritairement non autorisés d'œuvres protégées, seront-ils vraiment appelés à participer à la rémunération d'une création sans laquelle ils ne connaîtraient pas un tel développement ?

Une compensation juste et efficace est urgente. La Sacem demande la mise en place d'une contribution prélevée sur le chiffre d'affaires des FAI et continue à penser qu'elle seule à ce jour serait en mesure de soutenir rapidement la filière musicale dans son ensemble et notamment la production phonographique nationale.
"

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #573171
Réformer la vente de la musique ! Et arrêtez de vouloir prendre de l'argent chez les gens qui investissent dans le réseau!

L'innovation vaut mieux que la philosophie de l'autruche.
Le #573201

Vous aimez internet? On vous taxe! Vous voulez de l'écologie? Ok, on vous taxe! Moins de morts sur les routes? On vous taxe! Moins de cancer du poumon? On va augmenter les taxes! Vous êtes pas content? Commencer par payer vos taxes!
Le #573241
Taxe sur les fai pas sur l'internaute ?
Le #573281
"le producteur de Carla Bruni Patrick Zelnick"

pourquoi cela ne m'étonne pas.
Le #573301
Quelque soit le sujet, parler d'une taxe sur le chiffre d'affaires est une aberration.
Sur les bénéfices, ça peut éventuellement se concevoir...
Mais une entreprise peut faire un gros chiffre d'affaire parce qu'elle a beaucoup de client, mais peu de bénéfice parce qu'elle réinvestit pour se développer.
Une telle entreprise ne pourra pas payer une taxe sur son chiffre d'affaire.
Le #573321

C'est pour aider à l'enterrement économique de France.
Le #573431
"La Sacem demande la mise en place d'une contribution prélevée sur le chiffre d'affaires des FAI et continue à penser qu'elle seule à ce jour serait en mesure de soutenir rapidement la filière musicale dans son ensemble et notamment la production phonographique nationale. "

La Sacem soutenir la filière musicale ? cela fait 10 ans qu'elle devrait le faire et d'après elle ce sont les FAI et l'État qui devrait payer ? c'est du racket !
On est bien loin de "l'exception culturelle" que la France opposait à l'Amérique à l'OMC
Le #573511
Une taxe de plus ou une taxe de moins, au point où nous en sommes, il suffit de demander ! Ça peut marcher ! Il suffira de dire que cela peut créer des emplois ou que cela va diminuer le CO² et il y aura plein de gogos pour trouver que c'est bien. C'est vraiment affligeant de voire cette naïveté ou cette c.....
Le #573751
"Les sites de streaming à la demande et de téléchargement devront quant à eux établir une gestion collective sur la base du volontariat. À défaut, elle leur sera imposée par législation."

Désigné volontaire quoi ?!
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]