Chere-copie-privee.org C'est l'une des dispositions du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. Informer l'acquéreur d'un support d'enregistrement du montant de la rémunération pour copie privée. Avec des industriels, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a pris les devants en lançant la plateforme Chere-copie-privee.org.

Le site propose une calculatrice où l'utilisateur pourra évaluer le montant de la taxe pour copie privée en fonction de ses achats. Il remplit son panier avec les médias de son choix en spécifiant la taille mémoire pour chacun, puis passe à la caisse. L'addition finale ne prend en compte que le montant de la " contribution pour avoir le droit de copier ".

L'initiative sert à dénoncer le système tel qu'appliqué actuellement, et faire pression auprès des députés alors que le projet de loi qui vise à tenir compte d'une censure du Conseil d'État doit être discuté à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui.

Il est ainsi possible d'envoyer une lettre type au député de sa circonscription où il est notamment écrit :

" Le calcul de la rémunération est aujourd'hui inéquitable. Elle constitue une compensation payée par les consommateurs aux ayants droit en échange de la possibilité de reproduire une œuvre. Mais le système actuel va au-delà de ce principe et conduit à une explosion des prix des produits vendus en France, ce qui pénalise l'accès aux nouvelles technologies. "

Comme il est rédigé, le texte du projet de loi est considéré comme un " moyen de contourner les récentes décisions du Conseil d'État " sur notamment l'exception au paiement pour les professionnels. Mais plus encore, l'initiative veut une " remise à plat " du système. " Une refonte de la méthodologie utilisée pour calculer cette rémunération. Mission qui doit être confiée à un organisme compétent et indépendant ".

MàJ : Chere-copie-privee.org : calculette contestée.