5G : l'Arcep rend un avis positif sur les modalités et les prix de l'enchère

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L'Arcep a rendu son avis sur les montants de l'enchère 5G et valide le dispositif, avec la possibilité pour les opérateurs d'échelonner sur 15 ans une partie de la redevance.

Les différents éléments préparant l'enchère pour les fréquences 5G qui aura lieu au printemps 2020 finissent par s'emboîter après des mois de négociations et les montants proposés par la commission de transferts et participations ont été soumis à l'avis de l'Arcep.

Cet avis porte à la fois sur le prix de réserve du bloc fixe de 50 MHz, établi à 350 millions d'euros, et sur celui des blocs de 10 MHz qui seront mis aux enchères pour compléter la réserve spectrale des opérateurs, et qui a été fixé à 70 millions d'euros.

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L'Autorité note que cela conduit à un montant minimal de 2,17 milliards d'euros en prix de réserve global pour l'enchère, "dans la fourchette haute des valorisations obtenues en Europe à l'issue des procédures d'attribution", sachant que les opérateurs s'affronteront ensuite pour les blocs de 10 MHz, ce qui fera grimper encore ce prix.

Pour réduire le risque de voir les plus petits opérateurs en position de faiblesse sur l'enchère 5G, le gouvernement a introduit une disposition qui permettra de payer sur 15 ans la part correspondant au bloc fixe de l'enchère, le reste devant être réglé sur 4 ans.

Cette disposition vient apaiser les craintes de l'Arcep sur le montant élevé du prix de réserve de l'enchère et le choix de n'accorder que 50 MHz de spectre en bloc fixe, au lieu de 60 MHz espéré par les opérateurs.

L'Autorité rend donc finalement un avis positif, estimant que les dispositions "permettent de mener la procédure d'attribution de la bande 3,4-3,8 GHz dans des conditions équilibrées".

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