C'est l'histoire d'un choc frontal entre transition énergétique et protection de la biodiversité. Le 8 décembre 2025, la cour d'appel de Montpellier a examiné un dossier sensible : celui du parc éolien de Bernagues. En jeu, la confirmation d'une sanction historique, la mise à l'arrêt des sept éoliennes pour un an, suite à la mort d'un aigle royal percuté par une pale en janvier 2023.
Quels sont les faits reprochés à l'exploitant du parc ?
Le drame remonte au 10 janvier 2023. Un aigle royal mâle, équipé d'un GPS, heurte une pale alors qu'il volait à 50 km/h. Son corps ne sera retrouvé que six jours plus tard. Il ne s'agissait pas d'un oiseau de passage, mais du mâle reproducteur, un magnifique rapace, d'un couple installé à seulement trois kilomètres du site depuis 2008, bien avant la construction du parc en 2016.
Pour l'avocate générale, les faits sont survenus en raison de "négligences caractérisées". L'accusation soutient que l'entreprise, Energie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, a implanté le parc en toute connaissance de cause, consciente de la présence de cette espèce protégée. Le parquet de Montpellier demande donc la confirmation des peines prononcées en première instance : 200 000 euros d'amende pour ERL et 40 000 euros pour son dirigeant.
Quelle est la ligne de défense de l'entreprise ?
Face à la cour, la défense a plaidé la relaxe. L'avocat d'ERL, Pierre-Antoine Aldigier, a martelé que cette collision "n'est pas la conséquence d'une négligence, encore moins d'une négligence grave". Il a insisté sur un point crucial : "Tout le dispositif a été validé par l'administration", suggérant que l'entreprise avait suivi toutes les procédures réglementaires.
François Daumard, le dirigeant d'ERL, a exprimé ses regrets, qualifiant l'événement d'accident "profondément affectant". Il a affirmé que toutes les précautions avaient été prises, notamment via un "système de détection de l'avifaune (SDA)". Selon lui, l'entreprise était convaincue qu'elle ne prenait "aucun risque". Un argumentaire qui devra convaincre les juges.
Quelles sont les implications d'une telle décision ?
Cette affaire dépasse largement le simple cas du parc de Bernagues. Une confirmation de la condamnation par la cour d'appel créerait un précédent juridique majeur en France. Elle renforcerait la responsabilité des exploitants où chaque éolienne pourrait devenir un enjeu légal en matière de protection de la faune sauvage.
La décision, mise en délibéré au 5 février prochain, est donc scrutée par les associations environnementales, comme France Nature Environnement, et par toute l'industrie des énergies renouvelables. L'enjeu est de taille : comment concilier le développement indispensable des énergies vertes avec la préservation impérative des écosystèmes fragiles ?
Foire Aux Questions (FAQ)
Quelle est la sanction demandée contre le parc éolien ?
Le ministère public a requis la confirmation de la mise à l'arrêt du parc pour une durée d'un an, ainsi que des amendes de 200 000 euros pour la société ERL (dont la moitié avec sursis) et 40 000 euros pour son dirigeant (dont la moitié avec sursis).
Pourquoi l'exploitant est-il accusé de négligence ?
L'accusation estime que l'entreprise a implanté ses éoliennes en 2016 en sachant qu'un couple d'aigles royaux, une espèce protégée, nichait à proximité depuis 2008. Cette connaissance préalable du risque est au cœur de l'accusation de "négligences caractérisées".
Quand la décision finale sera-t-elle rendue ?
La décision de la cour d'appel de Montpellier a été mise en délibéré et sera rendue le 5 février.
