Au mois d'avril dernier, le gouvernement a publié un arrêté relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre. Il entera en vigueur début octobre prochain, soit six mois après sa parution au Journal officiel.
L'arrêté fixe à 3 € le montant minimal de tarification du service de livraison d'un ou plusieurs livres, pour des commandes inférieures à 35 €.
Un objectif est de mettre fin au contournement de l'interdiction de la gratuité des frais de port et une concurrence considérée déloyale pour les librairies traditionnelles.
Amazon réitère ses critiques
Dans le collimateur, un groupe comme Amazon (mais pas seulement) qui pratique la quasi-gratuité des frais de port avec le fameux tarif de 0,01 €. Amazon a décidé d'attaquer la mesure d'augmentation des frais de port sur les livres devant le Conseil d'État.
" La mesure va pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général et nous appelons à faire valoir le droit dans l'intérêt des consommateurs. Cette mesure va porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres à un moment où le pouvoir d'achat est une de leurs préoccupations premières ", dénonce Frédéric Duval, le directeur général d'Amazon France.
Tout en avançant que l'offre en ligne et celle des librairies sont complémentaires, notamment pour couvrir des territoires dépourvus de librairie, la critique n'est pas nouvelle de la part d'Amazon
L'avis circonstancié de l'exécutif européen
Amazon s'appuie en outre sur des réserves de la Commission européenne (PDF). " La Commission européenne dénonce une dérogation non justifiée à la législation applicable, l'absence de démonstration de l'adéquation et de la proportionnalité de la mesure proposée, ainsi que le fait qu'aucune option alternative n'ait été évaluée. "
Amazon dit déposer un recours pour excès de pouvoir avec une mesure qui est contraire au droit et à l'intérêt des consommateurs, et impose aux consommateurs des frais de port obligatoires pour l'achat de livres en ligne.
En soulignant que les tarifs des petits opérateurs sont susceptibles de rester plus élevés et non concurrentiels face aux tarifs des opérateurs plus importants, la Commission européenne avait même observé qu'au final : " Les consommateurs en ligne peuvent être enclins à privilégier l'achat auprès des plus gros vendeurs, et non auprès des petits opérateurs que la mesure notifiée a l'intention de favoriser. "
